Les fraudes détectées à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Orne ont atteint 400 000 € en 2015 (sur 700 000 millions d'euros de prestations). Faire des contrôles, "c'est une mission éthique dans un système solidaire", explique Gilles Folin, le président de cette caisse. Ces contrôles ont aussi une vertu pédagogique, et dissuasive !
Les moyens de détection des fraudes
Les moyens de détection des fraudes sont multiples : signalements, contrôles informatiques des usagers et des professionnels de santé. Ceux-ci s'appuient sur des droits de communication des comptes bancaires et sur des partenariats entre organismes de protection sociale, notamment avec l'emploi d'agents assermentés.
Des répressions graduées
Il y a une marge entre la simple erreur et l’escroquerie organisée. La répression est également graduée, de la simple notification de somme indûment perçue, à la plainte pénale, en passant par des pénalités financières.
Des fraudes chez les usagers... et chez certains professionnels
Chez les professionnels de santé, il s'agit notamment d'actes fictifs ou de facturations abusives. Ces fraudes ne représentent que 25 % du nombre total des fraudes, mais 75 % de leur montant financier.
Chez les usagers, il s'agit de fausses déclarations d'accidents de travail, des ressources dissimulées, de fraudes à la "CMU Complémentaire" par les 18 207 bénéficiaires de cette prestation dans l'Orne.
Ecoutez Fabienne Bonomelli, directrice par intérim, de la CPAM de l'Orne :
Le savez-vous ? Lorsqu'on est en arrêt de travail, on ne peut pas s'absenter, même pour partir en vacances, si on a pas reçu l'accord écrit de sa caisse d'assurance maladie. Le délai pour l'obtenir peut aller jusqu'à une quinzaine de jours.
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