Code pénal | Page 5

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Affaire Maëlys: la justice annule les premières auditions du suspect

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, saisie par la défense de Nordahl Lelandais dans l'affaire de l'enlèvement de la petite Maëlys fin août en Isère, a annulé jeudi ses premières auditions en garde à vue, selon une source judiciaire.

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Disparition de Maëlys: le suspect enfin ré-entendu par les juges

Trois mois après la disparition de la petite Maëlys en Isère, l'homme suspecté de l'avoir enlevée devrait obtenir jeudi l'annulation de ses premières déclarations en garde à vue, mais pourrait être dans la foulée enfin ré-entendu par les juges d'instruction.

Publié le 30/11/2017 à 05h55

Disparition de Maëlys: la défense du suspect à l'offensive

La cour d'appel de Grenoble examinera mardi matin une requête de la défense du suspect dans l'affaire de la disparition de la petite Maëlys, fin août en Isère, qui pourrait faire annuler ses premières déclarations en garde à vue.

Publié le 19/11/2017 à 10h10

Levothyrox: plainte contre deux ministres pour non-assistance à personne en danger

Une plainte visant notamment la ministre de la Santé et le ministre de l'Économie a été déposée vendredi au tribunal de Grasse pour non-assistance à personne en danger dans l'affaire du Levothyrox, dont certains patients se plaignent du changement de formule, a indiqué dimanche l'avocate à l'origine de cette action.

Publié le 12/11/2017 à 13h10

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Le problème du mauvais avocat devant la justice américaine

En Amérique, la peine de mort est infligée "non pas aux pires meurtriers, mais à ceux qui ont les pires avocats", selon le pénaliste Stephen Bright: un dossier examiné lundi par la Cour suprême vient illustrer cette dérive du principe d'égalité des citoyens devant la justice.

Publié le 30/10/2017 à 09h40

Caen. Bizutage à la fac de médecine de Caen : "Peu de personnes osent en parler"

Une enquête a été ouverte ce lundi 23 octobre 2017 par le parquet dans le cadre d'affaire de bizutage à l'université de Caen (Calvados). Des pratiques qui existent depuis longtemps d'après les syndicats qui portent le dossier.

Publié le 24/10/2017 à 16h40

Abdelkader Merah se dépeint en musulman "orthodoxe" mais non violent

Soupçonné d'avoir été le "mentor" religieux du tueur Mohamed Merah, son frère Abdelkader s'est dépeint vendredi "comme un musulman orthodoxe" qui "n'appelle pas" à "des actions violentes", devant la cour d'assises de Paris où il est jugé pour complicité d'assassinat.

Publié le 20/10/2017 à 18h40

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Clap de début de la saga judiciaire Harvey Weinstein

Harvey Weinstein, le magnat d'Hollywood accusé de harcèlement sexuel et de viols, fait désormais l'objet d'une enquête policière, prélude à une probable grande saga judiciaire typique de l'Amérique.

Publié le 12/10/2017 à 18h10

Cyclisme: un premier cas de fraude technologique au moteur avéré en France

Un moteur a été découvert pour la première fois en France sur un vélo lors d'une course de troisième catégorie, dimanche, a appris l'AFP de diverses sources, notamment du patron du cyclisme français qui dit redouter la multiplication de ce genre de tricheries dans le milieu amateur.

Publié le 01/10/2017 à 22h40

FFR/Favoritisme supposé de Laporte: le ministère des Sports va enquêter

Un premier acte fort: le ministère des Sports va ouvrir une enquête sur les pressions supposément exercées par le président de la Fédération française de rugby (FFR) Bernard Laporte sur la commission d'appel fédérale afin d'amoindrir les sanctions infligées au club de Montpellier, a appris l'AFP mercredi.

Publié le 30/08/2017 à 21h25

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Venezuela: la Constituante veut juger des opposants pour "trahison"

L'Assemblée constituante vénézuélienne a décidé mardi de faire traduire en justice pour "trahison" les opposants qui ont, selon elle, encouragé les sanctions financières des Etats-Unis annoncées vendredi contre le pays.

Publié le 30/08/2017 à 08h10

Les Galapagos "en deuil" contre la pêche illégale d'une flotte chinoise

En deuil, les habitants des îles Galapagos sont descendus dans la rue vendredi pour protester contre la pêche d'espèces protégées par une immense flotte chinoise, qui menace l'équilibre de la réserve marine de cet archipel équatorien, patrimoine de l'Humanité.

Publié le 26/08/2017 à 11h40

Pérol: l'ex "Monsieur Economie" du président Sarkozy relaxé en appel

L'ancien conseiller de Nicolas Sarkozy François Pérol a été relaxé vendredi par la cour d'appel de Paris devant laquelle il avait comparu en mars, accusé de s'être rendu coupable de prise illégale d'intérêts en prenant la tête du groupe bancaire BPCE dont il avait suivi la création à l'Elysée.

Publié le 30/06/2017 à 10h55

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Les garçons volés d'Afghanistan: la vie d'après

Apprêté pour séduire, avec son maquillage, ses faux seins et des clochettes aux chevilles, Jawid tournoie devant des spectateurs entre deux âges dans un sous-sol de Kaboul: libre désormais, l'ancien esclave sexuel est devenu danseur.

Publié le 26/06/2017 à 10h40

L'heure du verdict pour la filière jihadiste de Cannes-Torcy

Après deux mois de procès devant la cour d'assises spéciale de Paris, vingt membres présumés de la filière jihadiste de Cannes-Torcy, considérée comme une des plus dangereuses de France, seront fixés jeudi sur leur sort.

Publié le 22/06/2017 à 07h55

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