Code pénal

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"Harcèlement moral": le tribunal rend son jugement dans le procès inédit de France Télécom

C'est un jugement très attendu dans le monde de l'entreprise: le tribunal doit dire vendredi matin si France Télécom et ses ex-dirigeants se sont rendus coupables de "harcèlement moral" à la fin des années 2000, une période marquée par plusieurs suicides de salariés.

Au moins 122 féminicides cette année, plus qu'en 2018, selon un décompte AFP

Le nombre de féminicides en France cette année a dépassé celui enregistré l'an dernier par le gouvernement avec 122 cas confirmés, selon un décompte de l'AFP, après le meurtre d'une femme à Saint-Laurent-du Maroni (Guyane).

Publié le 16/12/2019 à 17h40

Harcèlement: le juge, l'hôtesse de l'air et le calvaire des Mongoles

Il était le plus haut personnage de la justice mongole. Accusé d'attouchements par une hôtesse de l'air, il a dû quitter ses fonctions – un rare épilogue dans un pays où la loi ne réprime pas le harcèlement sexuel.

Publié le 01/12/2019 à 08h40

FN: amende requise pour le parti, l'État demande près de 12 millions d'euros

Le parquet de Paris a requis mercredi une amende de 500.000 euros contre le FN dans l'affaire des kits de campagne des législatives de 2012, l'avocat de l'Etat réclamant quant à lui 11,6 millions d'euros de dommages et intérêts qui ont suscité la colère du parti frontiste.

Publié le 27/11/2019 à 23h10

Violences conjugales: le secret médical, un "verrou" à faire sauter?

"Lorsqu'une victime est en danger, mon devoir, ce n'est pas seulement de la soigner!", plaide le chirurgien Jacques Saboye, résumant le dilemme de nombreux professionnels de santé, entre respect du secret et sentiment de "non assistance à personne en danger" face aux violences conjugales.

Publié le 24/11/2019 à 18h40

Pédopornographie sur Internet: Macron annonce des sanctions renforcées pour la consultation d'images

Emmanuel Macron a annoncé mercredi vouloir durcir les sanctions pour consultation d'images pédopornographiques et instaurer un contrôle parental par défaut sur internet pour l'accès aux sites pornographiques.

Publié le 20/11/2019 à 11h40

Mosquée de Bayonne: mise en examen du suspect malgré une "altération partielle" du discernement

L'octogénaire suspecté d'avoir blessé deux personnes dans son attaque contre la mosquée de Bayonne, souffre d'une "altération partielle de son discernement", mais sa responsabilité pénale reste engagée et il a été mis en examen mercredi avant d'être placé en détention provisoire.

Publié le 30/10/2019 à 22h25

Maroc: Hajar Raissouni condamnée pour avortement illégal libérée après une grace royale

"La grâce royale a corrigé un procès injuste", a déclaré à l'AFP la journaliste marocaine Hajar Raissouni, libérée mercredi après avoir été emprisonnée pour "avortement illégal" et "sexe hors mariage".

Publié le 17/10/2019 à 00h40

Caen. Peronne Cup : jugé à Caen pour un détournement de fonds de 4 millions d'euros

L'organisateur de la Peronne Cup et vice-président du club de Thaon (Calvados) est soupçonné d'avoir détourné quatre millions d'euros en provenance de Maxiviande, son employeur. Il est jugé pendant quatre jours devant le tribunal de Caen à partir d'aujourd'hui, jeudi 3 octobre 2019.

Publié le 03/10/2019 à 15h08

Indonésie: un deuxième étudiant meurt au cours d'une vague de manifestations

Un deuxième étudiant est mort au cours d'une vague de manifestations contre des lois controversées qui agitent l'Indonésie depuis le début de la semaine, ont indiqué plusieurs sources vendredi.

Publié le 27/09/2019 à 14h56

L'abbaye accueillait un "essai clinique sauvage" sur Parkinson et Alzheimer

Des molécules aux effets inconnus, testées sur au moins 350 malades de Parkinson ou Alzheimer, dans une abbaye et hors de tout cadre légal: un "essai clinique sauvage" d'une ampleur rare a été interdit jeudi par l'Agence du médicament (ANSM).

Publié le 19/09/2019 à 20h55

Venezuela : le pouvoir lance une enquête pour "haute trahison" contre Guaido et resserre ses mailles

La justice vénézuélienne a ouvert une enquête contre Juan Guaido pour "haute trahison" pour avoir voulu "livrer" à des multinationales un territoire du Guyana revendiqué par Caracas, des poursuites qui s'ajoutent à plusieurs affaires destinées à brider l'opposant dans sa campagne pour chasser le président Nicolas Maduro du pouvoir.

Publié le 07/09/2019 à 04h10

Evelyn Hernandez acquittée, l'arsenal anti-avortement reste intact au Salvador

Une jeune Salvadorienne, Evelyn Hernandez, a été acquittée lundi du meurtre de son bébé mort-né, mais l'arsenal législatif et judiciaire qui réprime sévèrement l'avortement reste intact au Salvador.

Publié le 20/08/2019 à 02h10

Fin du procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants pour "harcèlement moral"

Dernier jour au procès de France Télécom et de ses ex-dirigeants: la parole est jeudi à la défense de l'ancien PDG Didier Lombard, qui nie comme ses co-prévenus tout "harcèlement moral", dix ans après plusieurs suicides de salariés.

Publié le 11/07/2019 à 11h56

Hors Normandie. France Télécom : début de réquisitions accablantes contre les ex-dirigeants

Les anciens dirigeants de France Télécom ont "recherché la déstabilisation des salariés": le parquet de Paris a commencé vendredi après-midi à présenter ses réquisitions, accablant les prévenus jugés pour "harcèlement moral", dix ans après des suicides d'employés.

Publié le 05/07/2019 à 16h40

Hors Normandie. Au procès France Télécom, le temps des réquisitions

France Télécom et ses ex-dirigeants, qui voulaient supprimer des milliers d'emplois, ont-ils mis en place une politique visant à déstabiliser les salariés? Après deux mois d'audience, les deux procureures présentent vendredi après-midi leurs réquisitions dans ce procès inédit pour "harcèlement moral".

Publié le 05/07/2019 à 07h40

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