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Code pénal | Page 2

Retrouvez l'actualité sur les sujets code pénal avec Tendance Ouest | Page 2

Russie : l'opposant Alexeï Navalny condamné à 10 jours de prison

Russie : l'opposant Alexeï Navalny condamné à 10 jours de prison

Le principal opposant au Kremlin, Alexeï Navalny, a été condamné lundi à une peine de dix jours de détention pour avoir participé mi-juin à une marche de soutien au journaliste Ivan Golounov, non autorisée par les autorités.

Publié le 01/07/2019 à 19h40
Abus sexuel: épilogue pour l'affaire de "La Meute" en Espagne

Abus sexuel: épilogue pour l'affaire de "La Meute" en Espagne

La plus haute instance judiciaire espagnole se penche vendredi sur l'affaire de "La Meute" - cinq hommes ayant abusé d'une jeune fille et filmé leurs actes - qui a été le détonateur l'an dernier de manifestations féministes massives dans le pays.

Publié le 21/06/2019 à 04h55
Le Botswana décriminalise l'homosexualité, une victoire "historique"

Le Botswana décriminalise l'homosexualité, une victoire "historique"

La justice du Botswana a annulé mardi l'interdiction de l'homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de "relique de l'ère victorienne", une décision "historique", selon les défenseurs de la cause LGBTQ.

Publié le 11/06/2019 à 16h40
Le Botswana décriminalise l'homosexualité

Le Botswana décriminalise l'homosexualité

La justice du Botswana a annulé mardi l'interdiction de l'homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de "relique de l'ère victorienne", une décision aussitôt saluée par les défenseurs de la cause LGBTQ.

Publié le 11/06/2019 à 14h56
Botswana: la justice décriminalise l'homosexualité 

Botswana: la justice décriminalise l'homosexualité 

La Haute Cour du Botswana a décidé mardi de décriminaliser l'homosexualité, interdite dans le code pénal du pays datant de 1965 et qualifié de "relique de l'ère victorienne" par un juge.

Publié le 11/06/2019 à 13h10
Roumanie: prison ferme et incarcération imminente pour l'homme fort du pouvoir

Roumanie: prison ferme et incarcération imminente pour l'homme fort du pouvoir

L'homme fort de la Roumanie, le patron de la gauche Liviu Dragnea, a été condamné lundi à une peine de trois ans et demi de prison ferme dans son procès en appel pour détournement de fonds publics, ce qui l'expose à une incarcération imminente au lendemain d'un cuisant revers aux Européennes.

Publié le 27/05/2019 à 14h40
Affaire Benalla: une journaliste du Monde convoquée le 29 mai à la DGSI

Affaire Benalla: une journaliste du Monde convoquée le 29 mai à la DGSI

La journaliste du Monde Ariane Chemin, à l'origine des premières révélations sur l'affaire Benalla, est convoquée le 29 mai par la police, a annoncé mercredi le quotidien, dans le cadre d'une enquête ouverte pour "révélation de l'identité d'un membre des forces spéciales", selon une source judiciaire.

Publié le 22/05/2019 à 16h28
Suicides à France Télécom: le procès de l'entreprise et ses ex-dirigeants s'ouvre lundi

Suicides à France Télécom: le procès de l'entreprise et ses ex-dirigeants s'ouvre lundi

C'est la première fois qu'une entreprise du CAC 40 est jugée pour "harcèlement moral": dix ans après la vague de suicides à France Télécom, le procès de ses ex-dirigeants, dont son ancien patron Didier Lombard, démarre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 06/05/2019 à 04h40
Dix ans après les suicides à France Télécom, les ex-dirigeants au tribunal

Dix ans après les suicides à France Télécom, les ex-dirigeants au tribunal

La vague de suicides à France Télécom à la fin des années 2000 était devenue le symbole de la souffrance au travail. L'entreprise et ses ex-dirigeants dont le PDG Didier Lombard sont jugés à partir de lundi pour "harcèlement moral", un procès aux allures de première en France.

Publié le 04/05/2019 à 17h25
"Parapluies de Hong Kong": 16 mois de prison pour des figures de la démocratie

"Parapluies de Hong Kong": 16 mois de prison pour des figures de la démocratie

Quatre figures de proue du mouvement prodémocratie de Hong Kong ont été condamnées mercredi à des peines de prison ferme pour leur responsabilité dans les manifestations monstres qui avaient paralysé en 2014 l'ex-colonie britannique et courroucé Pékin.

Publié le 24/04/2019 à 09h10
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"

L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel en communiquant au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait ? La Cour de justice de la République (CJR), dont l'existence est en sursis, devra trancher la question lors d'un prochain procès.

Publié le 15/04/2019 à 19h25
Maroc: peines confirmées en appel pour les militants du Hirak

Maroc: peines confirmées en appel pour les militants du Hirak

La justice marocaine a confirmé vendredi à Casablanca les peines de prison allant jusqu'à 20 ans pour les meneurs du Hirak, mouvement de protestation qui a agité en 2016-2017 la région marocaine du Rif (nord).

Publié le 06/04/2019 à 05h25
Brunei: entrée en vigueur de la charia, le sultan appelle à "renforcer" l'islam

Brunei: entrée en vigueur de la charia, le sultan appelle à "renforcer" l'islam

Le sultan de Brunei a appelé mercredi à "renforcer" les enseignements islamiques dans son pays au moment où entrait en vigueur une nouvelle législation inspirée de la charia, avec la lapidation pour punir l'homosexualité et l'adultère.

Publié le 03/04/2019 à 08h10
Le pape François en visite au Maroc, terre d'un "islam modéré"

Le pape François en visite au Maroc, terre d'un "islam modéré"

Le pape François entame samedi une courte visite au Maroc, centrée sur le dialogue avec l'islam et la problématique des migrations, deux priorités de son pontificat, avant de saluer le lendemain une communauté catholique ultra-minoritaire portée par les fidèles originaires d'Afrique subsaharienne.

Publié le 30/03/2019 à 09h40
Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ?

Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ?

La proposition de loi anti-casseurs a été adoptée par le Parlement après le vote du Sénat, mardi 12 mars 2019. En Seine-Maritime, le vote des parlementaires est pourtant différent. Des recours au Conseil constitutionnel sont à l'étude.

Publié le 13/03/2019 à 15h40
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