Code pénal | Page 2
Retrouvez l'actualité sur les sujets code pénal avec Tendance Ouest | Page 2
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Russie : l'opposant Alexeï Navalny condamné à 10 jours de prison
Le principal opposant au Kremlin, Alexeï Navalny, a été condamné lundi à une peine de dix jours de détention pour avoir participé mi-juin à une marche de soutien au journaliste Ivan Golounov, non autorisée par les autorités.
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Abus sexuel: épilogue pour l'affaire de "La Meute" en Espagne
La plus haute instance judiciaire espagnole se penche vendredi sur l'affaire de "La Meute" - cinq hommes ayant abusé d'une jeune fille et filmé leurs actes - qui a été le détonateur l'an dernier de manifestations féministes massives dans le pays.
Le Botswana décriminalise l'homosexualité, une victoire "historique"
La justice du Botswana a annulé mardi l'interdiction de l'homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de "relique de l'ère victorienne", une décision "historique", selon les défenseurs de la cause LGBTQ.
Le Botswana décriminalise l'homosexualité
La justice du Botswana a annulé mardi l'interdiction de l'homosexualité en vigueur dans le pays, qualifiée de "relique de l'ère victorienne", une décision aussitôt saluée par les défenseurs de la cause LGBTQ.
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Botswana: la justice décriminalise l'homosexualité
La Haute Cour du Botswana a décidé mardi de décriminaliser l'homosexualité, interdite dans le code pénal du pays datant de 1965 et qualifié de "relique de l'ère victorienne" par un juge.
Roumanie: prison ferme et incarcération imminente pour l'homme fort du pouvoir
L'homme fort de la Roumanie, le patron de la gauche Liviu Dragnea, a été condamné lundi à une peine de trois ans et demi de prison ferme dans son procès en appel pour détournement de fonds publics, ce qui l'expose à une incarcération imminente au lendemain d'un cuisant revers aux Européennes.
Affaire Benalla: une journaliste du Monde convoquée le 29 mai à la DGSI
La journaliste du Monde Ariane Chemin, à l'origine des premières révélations sur l'affaire Benalla, est convoquée le 29 mai par la police, a annoncé mercredi le quotidien, dans le cadre d'une enquête ouverte pour "révélation de l'identité d'un membre des forces spéciales", selon une source judiciaire.
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Suicides à France Télécom: le procès de l'entreprise et ses ex-dirigeants s'ouvre lundi
C'est la première fois qu'une entreprise du CAC 40 est jugée pour "harcèlement moral": dix ans après la vague de suicides à France Télécom, le procès de ses ex-dirigeants, dont son ancien patron Didier Lombard, démarre lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.
Dix ans après les suicides à France Télécom, les ex-dirigeants au tribunal
La vague de suicides à France Télécom à la fin des années 2000 était devenue le symbole de la souffrance au travail. L'entreprise et ses ex-dirigeants dont le PDG Didier Lombard sont jugés à partir de lundi pour "harcèlement moral", un procès aux allures de première en France.
"Parapluies de Hong Kong": 16 mois de prison pour des figures de la démocratie
Quatre figures de proue du mouvement prodémocratie de Hong Kong ont été condamnées mercredi à des peines de prison ferme pour leur responsabilité dans les manifestations monstres qui avaient paralysé en 2014 l'ex-colonie britannique et courroucé Pékin.
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L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas sera jugé pour "violation du secret"
L'ex-garde des Sceaux Jean-Jacques Urvoas a-t-il violé le secret professionnel en communiquant au député Thierry Solère des informations sur une enquête qui le visait ? La Cour de justice de la République (CJR), dont l'existence est en sursis, devra trancher la question lors d'un prochain procès.
Maroc: peines confirmées en appel pour les militants du Hirak
La justice marocaine a confirmé vendredi à Casablanca les peines de prison allant jusqu'à 20 ans pour les meneurs du Hirak, mouvement de protestation qui a agité en 2016-2017 la région marocaine du Rif (nord).
Brunei: entrée en vigueur de la charia, le sultan appelle à "renforcer" l'islam
Le sultan de Brunei a appelé mercredi à "renforcer" les enseignements islamiques dans son pays au moment où entrait en vigueur une nouvelle législation inspirée de la charia, avec la lapidation pour punir l'homosexualité et l'adultère.
Le pape François en visite au Maroc, terre d'un "islam modéré"
Le pape François entame samedi une courte visite au Maroc, centrée sur le dialogue avec l'islam et la problématique des migrations, deux priorités de son pontificat, avant de saluer le lendemain une communauté catholique ultra-minoritaire portée par les fidèles originaires d'Afrique subsaharienne.
Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ?
La proposition de loi anti-casseurs a été adoptée par le Parlement après le vote du Sénat, mardi 12 mars 2019. En Seine-Maritime, le vote des parlementaires est pourtant différent. Des recours au Conseil constitutionnel sont à l'étude.
- 16h33Normandie. Collision voiture-moto : un gendarme tué, la RN13 fermée à la circulation
- 14h41Émanville. Un couple mis en examen après l'assassinat d'un homme de 44 ans à Emanville
- 14h37Caen. Il imite la signature de son ex-épouse pour avoir procuration sur son compte bancaire
- 14h15Grand-Couronne. Il réparait sa moto, un jeune de 18 ans agressé sur le parking de son immeuble
- 14h05Cherbourg. Coup de feu dans un quartier : "plusieurs" tirs finalement évoqués
- 13h56Près du Havre. Six jeunes arrêtés pour l'enlèvement d'un adolescent de 17 ans
- 13h50Cherbourg. Homme retrouvé dans le port : aucune "particularité" relevée lors de l'examen du corps
- 13h33Étretat. Un incendie dans un restaurant du centre-ville, un important dispositif de secours déployé
- 11h24Bessin. Le mari jaloux envoyait des messages malveillants à son épouse
- 25/04Rouen. Après un accident, un conducteur est interpellé avec près de 3,5 grammes d'alcool dans le sang
- 25/04SNCF. Accident et corps sur les voies : le trafic des trains très perturbé en Normandie
- 25/04Manche. Une jeune femme de Cherbourg impliquée dans un projet de tuerie de masse à Antibes ?
- 25/04Rouen. Un homme victime de coups de couteau après avoir été pourchassé en voiture
- 25/04Manche. Les pompiers mobilisés pour sept feux dans des habitations
- 25/04Près de Rouen. Un feu de voitures se propage à un immeuble : 20 personnes évacuées
- 25/04Cherbourg. Une enquête ouverte après un tir par arme à feu en direction d'un immeuble
- 25/04Axe Caen-Falaise. La route coupée après l'accident d'un poids lourd
- 24/04Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
- 24/04Cherbourg. Démarchage frauduleux : des personnes âgées prises au piège
- 24/04[Photos] Manche. Plusieurs commerces vandalisés à Saint-Lô et à Agneaux
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- 1 -Miss Normandie. Les 12 candidates ont été présentées : découvrez-les !
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- 4 -Evénement. Pierre Garnier, vainqueur de la Star Academy, invité de notre prochain Tendance VIP à Caen !
- 5 -Landes. Le chanteur Kendji Girac blessé par balle, son pronostic vital n'est plus engagé
