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Retrouvez l'actualité sur les sujets code pénal avec Tendance Ouest | Page 4
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La Cour suprême d'Inde a dépénalisé jeudi l'homosexualité dans la deuxième nation la plus peuplée de la planète, une décision historique mettant fin à une interdiction remontant au XIXe siècle.
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Le collaborateur de l'Élysée Alexandre Benalla, que des images montrent frapper un jeune homme le 1er mai, n'est ni policier ni gendarme.
Après avoir prêté allégeance au groupe Etat islamique, il avait lancé un camion de livraison dans une rue piétonne bondée de Stockholm en avril 2017, tuant cinq personnes: Rakhmat Akilov, un demandeur d'asile ouzbek débouté, sera fixé sur son sort jeudi.
Les poursuites pour "rébellion" visant 13 indépendantistes catalans dont Carles Puigdemont, qui risquent à ce titre trente ans de prison, ne sont pas seulement remises en cause par la justice allemande : elles sont débattues en Espagne depuis des mois par les juristes.
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La justice allemande a fait mardi un premier pas vers une extradition en Espagne de l'ex-président catalan Carles Puigdemont avec des réquisitions en ce sens du parquet, qui a validé l'accusation de "rébellion" avancée par Madrid.
Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit notamment instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l'interdit de relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, s'attirant les critiques, notamment des magistrats.
Le procès de l'inventeur danois Peter Madsen, jugé pour le meurtre présumé de la journaliste suédoise Kim Wall, reprend mercredi à Copenhague avec la poursuite de son interrogatoire, suivi des dépositions d'experts qui doutent de la thèse accidentelle.
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La Salvadorienne Maira Figueroa a été libérée mardi après avoir passé 15 ans derrière les barreaux pour une fausse couche, considérée par la justice comme un homicide, une deuxième libération dans ce type d'affaire après celle emblématique de Teodora Vasquez.
A deux semaines de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexuelles, l'exécutif a tranché et proposera l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, un sujet sensible relancé par de récentes décisions de justice.
La présidente du Front national Marine Le Pen a été mise en examen jeudi par un juge de Nanterre pour la diffusion en décembre 2015 de photos d'exactions du groupe jihadiste Etat islamique sur Twitter.
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La Salvadorienne Teodora Vasquez, qui vient de passer 11 ans derrière les barreaux pour une fausse couche, appelle son pays à changer la législation anti-avortement, parmi les plus strictes du monde, pour qu'aucune femmes n'ait "plus jamais" à vivre ça.
Le retour des jihadistes depuis les zones de combat irako-syriennes est un sujet sensible pour Paris: les transférer en France pose question pour la sécurité nationale mais les laisser juger en Syrie soulève des problèmes juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays. Dans quel cadre légal peut-on opérer?
La ministre de la Justice a annoncé lundi la création d'un parquet national antiterroriste, présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", afin de faire face à "une menace sans commune mesure" en France, où des attentats jihadistes ont fait 241 morts depuis 2015.
La justice espagnole a renoncé mardi à demander à la Belgique l'extradition du président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections régionales du 21 décembre, préférant attendre qu'il revienne de lui-même en Espagne pour l'arrêter.
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, saisie par la défense de Nordahl Lelandais dans l'affaire de l'enlèvement de la petite Maëlys fin août en Isère, a annulé jeudi ses premières auditions en garde à vue, selon une source judiciaire.
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