Code pénal | Page 4
Retrouvez l'actualité sur les sujets code pénal avec Tendance Ouest | Page 4
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Inde: la Cour suprême prend la décision historique de dépénaliser l'homosexualité
La Cour suprême d'Inde a dépénalisé jeudi l'homosexualité dans la deuxième nation la plus peuplée de la planète, une décision historique mettant fin à une interdiction remontant au XIXe siècle.
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Ce que l'on sait d'Alexandre Benalla, de la sécurité du PS jusqu'au bus des Bleus
Le collaborateur de l'Élysée Alexandre Benalla, que des images montrent frapper un jeune homme le 1er mai, n'est ni policier ni gendarme.
Attentat au camion-bélier à Stockholm: verdict attendu
Après avoir prêté allégeance au groupe Etat islamique, il avait lancé un camion de livraison dans une rue piétonne bondée de Stockholm en avril 2017, tuant cinq personnes: Rakhmat Akilov, un demandeur d'asile ouzbek débouté, sera fixé sur son sort jeudi.
La "rébellion" des indépendantistes, un sujet également controversé en Espagne
Les poursuites pour "rébellion" visant 13 indépendantistes catalans dont Carles Puigdemont, qui risquent à ce titre trente ans de prison, ne sont pas seulement remises en cause par la justice allemande : elles sont débattues en Espagne depuis des mois par les juristes.
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Allemagne: la perspective d'une extradition de Puigdemont se rapproche
La justice allemande a fait mardi un premier pas vers une extradition en Espagne de l'ex-président catalan Carles Puigdemont avec des réquisitions en ce sens du parquet, qui a validé l'accusation de "rébellion" avancée par Madrid.
Violences sexistes et sexuelles: le projet de loi s'attire déjà les critiques
Le gouvernement a présenté mercredi son projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles, qui doit notamment instaurer la verbalisation du harcèlement de rue et renforcer l'interdit de relation sexuelle avec un mineur de moins de 15 ans, s'attirant les critiques, notamment des magistrats.
Sous-marin danois: les experts face à la thèse accidentelle de Madsen
Le procès de l'inventeur danois Peter Madsen, jugé pour le meurtre présumé de la journaliste suédoise Kim Wall, reprend mercredi à Copenhague avec la poursuite de son interrogatoire, suivi des dépositions d'experts qui doutent de la thèse accidentelle.
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Une Salvadorienne libérée après 15 ans de prison pour fausse couche
La Salvadorienne Maira Figueroa a été libérée mardi après avoir passé 15 ans derrière les barreaux pour une fausse couche, considérée par la justice comme un homicide, une deuxième libération dans ce type d'affaire après celle emblématique de Teodora Vasquez.
Le gouvernement veut fixer l'âge du consentement sexuel à 15 ans
A deux semaines de la présentation d'un projet de loi contre les violences sexuelles, l'exécutif a tranché et proposera l'âge de 15 ans comme seuil de non-consentement à une relation sexuelle, un sujet sensible relancé par de récentes décisions de justice.
Photos d'exactions sur Twitter en 2015: Marine Le Pen mise en examen
La présidente du Front national Marine Le Pen a été mise en examen jeudi par un juge de Nanterre pour la diffusion en décembre 2015 de photos d'exactions du groupe jihadiste Etat islamique sur Twitter.
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Une Salvadorienne emprisonnée appelle à changer la loi anti-IVG
La Salvadorienne Teodora Vasquez, qui vient de passer 11 ans derrière les barreaux pour une fausse couche, appelle son pays à changer la législation anti-avortement, parmi les plus strictes du monde, pour qu'aucune femmes n'ait "plus jamais" à vivre ça.
Retour des jihadistes français: quel cadre légal?
Le retour des jihadistes depuis les zones de combat irako-syriennes est un sujet sensible pour Paris: les transférer en France pose question pour la sécurité nationale mais les laisser juger en Syrie soulève des problèmes juridiques au vu du chaos qui règne dans le pays. Dans quel cadre légal peut-on opérer?
Belloubet annonce la création d'un parquet national antiterroriste
La ministre de la Justice a annoncé lundi la création d'un parquet national antiterroriste, présenté comme une "véritable force de frappe judiciaire", afin de faire face à "une menace sans commune mesure" en France, où des attentats jihadistes ont fait 241 morts depuis 2015.
L'Espagne retire le mandat d'arrêt européen contre Puigdemont
La justice espagnole a renoncé mardi à demander à la Belgique l'extradition du président catalan destitué Carles Puigdemont, candidat aux élections régionales du 21 décembre, préférant attendre qu'il revienne de lui-même en Espagne pour l'arrêter.
Affaire Maëlys: la justice annule les premières auditions du suspect
La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble, saisie par la défense de Nordahl Lelandais dans l'affaire de l'enlèvement de la petite Maëlys fin août en Isère, a annulé jeudi ses premières auditions en garde à vue, selon une source judiciaire.
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- 17h47Neuville-au-Plain. D'importants bouchons sur la RN13 après un accident entre une voiture, un camping-car et une ambulance
- 16h20Télévision. Stéphane Plaza accusé de violences et d'humiliations sur trois anciennes compagnes
- 15h37Hérouville-Saint-Clair. Disparition inquiétante : un appel à témoins lancé par la famille d'un homme
- 14h56Normandie. Cambriolages : les propriétaires de ces bijoux sont recherchés par les gendarmes
- 11h57Rouen. Opérations de démantèlement de points de deal : 27 contrôles et une interpellation
- 10h55Saint-Lô. Une jeune fille de 16 ans grièvement blessée après plusieurs tonneaux en voiture
- 10h33Valognes. Un homme de 70 ans grièvement blessé dans un accident de la route
- 10h16Cour criminelle de la Manche. Deux ans de prison ferme pour viol et violences sur sa compagne
- 08h29Orne. Le conducteur d'un camion-citerne grièvement blessé, 28 000 litres de lait se déversent sur la route
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