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Paris (AFP). Révision constitutionnelle: Valls promet le principe de l'égalité

Manuel Valls a défendu lui-même vendredi la révision constitutionnelle devant une Assemblée nationale divisée, notamment sur la déchéance de nationalité, promettant que le "principe de l'égalité" de tous les Français serait respecté et proposant de limiter à quatre mois, renouvelables, la prorogation de l'état d'urgence.

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Paris (AFP). La révision constitutionnelle entre en scène dans une Assemblée divisée

La révision constitutionnelle annoncée par François Hollande après les attentats du 13 novembre entre en scène vendredi dans une Assemblée nationale divisée, avec comme principale pomme de discorde la déchéance de nationalité, plusieurs fois revue et corrigée pour tenter de la faire passer, notamment à gauche.

Publié le 05/02/2016 à 06h14

Paris (AFP). Droits des personnes en fin de vie: étape historique au Parlement

"Journée historique", plus de dix ans après la loi Leonetti, vantent ses défenseurs: le Parlement a voté définitivement mercredi la proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie.

Publié le 27/01/2016 à 23h52

Paris (AFP). Fin de vie: ultime vote favorable du Parlement à une proposition de loi

Le Parlement a définitivement adopté mercredi une proposition de loi PS-LR accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie, plus de dix ans après la loi Leonetti de 2005.

Publié le 27/01/2016 à 23h12

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Paris (AFP). Standing ovation de la gauche à l'Assemblée pour Taubira, qui quitte le gouvernement

Les députés de gauche ont, dans la foulée d'une intervention du socialiste Philippe Martin, réservé mercredi une standing ovation à Christiane Taubira, qui quitte le gouvernement après ses désaccords sur la déchéance de nationalité, rendant ainsi hommage à son action comme ministre de la Justice.

Publié le 27/01/2016 à 15h42

Paris (AFP). Valls: la déchéance possible pour les crimes et les délits les plus graves

Le Premier ministre Manuel Valls a annoncé mercredi que l'extension de la déchéance de nationalité concernerait "les crimes certes mais sans doute aussi les délits les plus graves", en présentant son projet de révision constitiutionnelle.

Publié le 27/01/2016 à 12h22

Paris (AFP). Numérique: l'Assemblée adopte très largement le projet de loi en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Publié le 26/01/2016 à 17h42

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Paris (AFP). Numérique: l'Assemblée adopte le projet de loi par 356 voix contre 1 en première lecture

Publié le 26/01/2016 à 17h22

Paris (AFP). Déchéance: Valls présentera lui-même, sans Taubira, la révision constitutionnelle au Parlement

Manuel Valls a annoncé mardi aux députés socialistes qu'il présenterait lui-même la révision constitutionnelle au Parlement, sans Christiane Taubira, ont rapporté à l'AFP des participants à la réunion.

Publié le 12/01/2016 à 12h52