En ce moment

Paris (AFP). Numérique: l'Assemblée adopte très largement le projet de loi en première lecture

L'Assemblée nationale a adopté mardi très largement, par 356 voix contre une, en première lecture, le projet de loi "pour une République numérique", qui vise à accroître l'ouverture des données publiques, mieux protéger les internautes et améliorer l'accès à internet.

Paris (AFP). Numérique: l'Assemblée adopte très largement le projet de loi en première lecture
L'Assemblée nationale, le 26 janvier 2016 à Paris - AFP
Quasiment tous les groupes ont apporté leur soutien au texte examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre). Seuls les députés Les Républicains ont fait le choix d'une "abstention vigilante" face à "un ensemble cohérent, mais malheureusement très insuffisant". La secrétaire d'Etat au Numérique Axelle Lemaire, enceinte de plus de huit mois, était remplacée dans l'hémicycle pour le vote par sa collègue Martine Pinville, secrétaire d'Etat chargée du Commerce. Au nom des élus Les Républicains, Philippe Gosselin, a estimé que le projet "ne contient pas, loin s'en faut, les promesses de son titre", arguant que "de larges pans du numérique sont oubliés ou mis de côté". S'il a salué des "avancées" sur les droits des citoyens notamment, cet élu de la Manche a regretté l'absence de mesures sur l'éducation ou la citoyenneté, disant aussi craindre en matière de couverture du territoire une "vraie fracture numérique" entre "le numérique des villes et le numérique des champs". Le représentant de l'UDI Bertrand Pancher a fait part de son approbation de "l'esprit général" du texte. Mais ce député de la Meuse a aussi dit craindre d'être "encore un peu loin" de l'objectif donné par le titre, notamment parce que la "fracture numérique" s'accroît entre la France des métropoles et la France de la ruralité. Les orateurs des autres groupes ont aussi émis quelques réserves, les écologistes et le Front de gauche regrettant notamment le rejet de propositions de députés de tous bords de créer un statut pour les "domaines communs", des contenus librement accessibles. La méthode participative utilisée pour l'élaboration de ce texte, via une vaste consultation en ligne, a par ailleurs été largement saluée, le communiste André Chassaigne évoquant "une méthode qui redonne un peu d'air à notre démocratie" et devrait être renouvelée. Le texte, qui devra désormais être examiné au Sénat, agrège toute une série de mesures, certaines très concrètes pour les internautes comme le "droit à l'oubli" pour les mineurs, le droit à une "mort numérique" ou encore le "maintien d'une connexion à internet pour les foyers les plus fragilisés".

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2
Pavillon Construction 2005 dans village 5 pièces de 93 m2 Saint-Sébastien-sur-Loire (44230) 605€ Découvrir
Automobile
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
renault captur techno full hybride etech 145
renault captur techno full hybride etech 145 Nointot (76210) 0€ Découvrir
Bonnes affaires
Talkies Walkies 10 w
Talkies Walkies 10 w Chanas (38150) 120€ Découvrir
Télévision 164 cm
Télévision 164 cm Chanas (38150) 350€ Découvrir
Décodeur TV
Décodeur TV Chanas (38150) 80€ Découvrir
Table noyer 8 places + 8 chaises +1
Table noyer 8 places + 8 chaises +1 La Ciotat (13600) 480€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Paris (AFP). Numérique: l'Assemblée adopte très largement le projet de loi en première lecture