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Paris (AFP). Le préjudice écologique voté à l'Assemblée, pour le retour de la loi biodiversité
"Victoire" ou du moins "avancée" pour ses défenseurs, l'inscription du préjudice écologique dans le code civil a été votée mardi soir à l'Assemblée nationale, lors du deuxième passage du projet de loi sur la biodiversité, porteur de plusieurs autres mesures controversées.
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Paris (AFP). Antiterrorisme: l'Assemblée approuve massivement le projet de réforme pénale
L'Assemblée nationale a adopté mardi à une écrasante majorité, par 474 voix contre 32, et 32 abstentions, le projet de réforme pénale post-attentats, prévu pour prendre le relais de l'état d'urgence, mais critiqué par certains à gauche, et par des magistrats et des associations, pour des atteintes aux libertés.
Paris (AFP). Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée
L'Assemblée nationale a voté mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale visant à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
Paris (AFP). Projet de réforme pénale post-attentats: vote massif de l'Assemblée par 474 voix contre 32
L'Assemblée nationale a voté mardi massivement en première lecture, par 474 voix contre 32, et avec 32 abstentions, le projet de loi sur la réforme pénale qui vise à prendre le relais du régime de l'état d'urgence, en vigueur depuis les attentats du 13 novembre.
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Paris (AFP). Projet de réforme pénale: les députés dans le vif du sujet
Les députés entrent mercredi dans le vif des dispositions les plus litigieuses du projet de réforme pénale post-attentats, avec au menu la création d'une possible retenue de quatre heures après un contrôle d'identité, et l'usage assoupli des armes par les forces de l'ordre.
Paris (AFP). Droit des étrangers: le Parlement adopte définitivement le projet de loi
Le Parlement a adopté définitivement jeudi soir le projet de loi sur le "droit des étrangers", vivement contesté par la droite et qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés à la préfecture
Paris (AFP). Le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le droit des étrangers
Le Parlement a adopté définitivement jeudi le projet de loi sur le "droit des étrangers en France", qui instaure notamment un titre de séjour pluriannuel pour éviter aux immigrés en règle des passages répétés en préfecture.
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Paris (AFP). Attentats: l'état d'urgence prolongé par le Parlement jusqu'au 26 mai
Le Parlement, par un vote de l'Assemblée à une large majorité mais loin de l'unanimité de novembre, a prolongé mardi jusqu'au 26 mai l'état d'urgence instauré après les attentats, alors que la menace terroriste est "plus élevée que jamais" selon le gouvernement.
Paris (AFP). Le Parlement a prolongé l'état d'urgence post-attentats
Le Parlement, par un vote de l'Assemblée à une large majorité mais loin de l'unanimité de novembre, a prolongé mardi jusqu'au 26 mai l'état d'urgence instauré après les attentats, alors que la menace terroriste est "plus élevée que jamais" selon le gouvernement.
Paris (AFP). Etat d'urgence: le Parlement s'appête à voter sa prolongation jusque fin mai
Le Parlement s'apprête mardi, par un vote de l'Assemblée, à entériner la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut selon le gouvernement.
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Paris (AFP). Vers un feu vert du Parlement à la prolongation de l'état d'urgence jusqu'à fin mai
Le Parlement s'apprête mardi, par un vote de l'Assemblée, à entériner la prolongation jusqu'à fin mai de l'état d'urgence instauré après les attentats de novembre, malgré des critiques sur des abus, alors que la menace terroriste est au plus haut selon le gouvernement.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle votée avec une nette majorité à l'Assemblée
Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.
Paris (AFP). Nette majorité à l'Assemblée pour la révision constitutionnelle, désormais aux mains du Sénat
Après des semaines de débats enflammés, l'Assemblée nationale a finalement approuvé mercredi à une nette majorité la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, renvoyant maintenant au Sénat la responsabilité de la poursuite du processus.
Paris (AFP). L'Assemblée nationale a voté le projet de révision constitutionnelle par 317 voix contre 199
L'Assemblée nationale a voté mercredi le projet de révision constitutionnelle annoncé par François Hollande après les attentats du 13 novembre par 317 voix, contre 199, et 51 abstentions.
Paris (AFP). Révision constitutionnelle: journée décisive avec le vote de l'Assemblée
Après des semaines de débats enflammés, la journée de mercredi s'annonce décisive pour la réforme constitutionnelle voulue par François Hollande après les attentats du 13 novembre, avec un vote de l'Assemblée sur lequel l'exécutif affiche sa confiance, mais sans garantie aucune sur un Congrès.
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