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Tribunal de Rouen : mauvaise manipulation de logiciel ?
Le gérant d'une société de transport éprouvant de difficulté à rentabiliser sa société gonflait les chiffres de sa TVA déductive. Ses déclarations hasardeuses l'on mené au tribunal pour fraude fiscale.
La préfecture fermée trois jours à Rouen
La préfecture de Seine-Maritime à Rouen ainsi que les sous-préfectures du Havre et de Dieppe ferment durant les fêtes de fin d'année.
Etat : "new look", dans l'Orne !
La cité administrative, érigée il y a 50 ans, Place Bonnet, à Alençon, fait « peau neuve ».
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Justice : plus de gendarmes autour du détenu en Basse-Normandie
Dans l'actualité judiciaire maintenant, c'est aujourd'hui, lundi 5 décembre, qu'une expérimentation est lancée dans les tribunaux bas-normands qui dépendent de la cour d'appel de Caen.
12 novembre : administrations fermées
A l'occasion du jeudi 11 novembre, férié, de nombreuses institutions font le pont dans le Calvados.
L’administration territoriale de l’Etat se simplifie
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