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Tribunal de Rouen : mauvaise manipulation de logiciel ?

Le gérant d'une société de transport éprouvant de difficulté à rentabiliser sa société gonflait les chiffres de sa TVA déductive. Ses déclarations hasardeuses l'on mené au tribunal pour fraude fiscale.

Tribunal de Rouen : mauvaise manipulation de logiciel ?

Il y avait déjà quelques années que ce cinquantenaire tentait de faire "décoller" son activité de transport de personnes. Mais, même s'il ne comptait pas ses heures, cela ne suffisait pas à le faire vivre. Chaque mois, il générait entre 8 000 et 8 500 € de recettes desquelles il devait déduire 7 500 € de charges...

Au premier trimestre 2010, l'administration fiscale a effectué un contrôle des déclarations du gérant. Celui-ci  aurait abusivement majoré la TVA. déductible, obtenant ainsi de l'Etat 79.837 € de remboursement sous forme de crédit d'impôt. En outre, il aurait augmenté de façon exponentielle les charges de l'entreprise à un point tel qu'elles auraient été cinq fois supérieures au montant des recettes déclaré.

Après plusieurs convocations à u  contrôle fiscal, il a fini par se présenter en juin 2010. Il a alors accepté, alors son redressement fiscal. Peu après, la liquidatrice s'est rendu compte que le gérant avait, en réalité, déposé le bilan. La cessation de paiement était internvenue le 8 juin, soit 3 jours avant son redressement.

Le 6 mars dernier, comparaissant devant le tribunal de Rouen, il a déclaré : "Je n'ai pas bien su manipuler mon logiciel. Et puis, j'étais en instance de divorce". L'excuse n'a pas convaincue : il a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.

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