Administration fiscale | Page 2
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Les comptes cachés de Dassault de retour au tribunal
Si l'industriel et sénateur (LR) Serge Dassault n'est pas venu, le dossier de ses comptes à l'étranger a fait son retour lundi, après des auditions complémentaires, devant le tribunal correctionnel de Paris, où ses avocats ont de nouveau soulevé des questions de procédure.
Comptes cachés à l'étranger: Serge Dassault de retour au tribunal
Le dossier des comptes cachés à l'étranger de Serge Dassault, qui risque son fauteuil de sénateur, revient lundi devant le tribunal correctionnel de Paris après un supplément d'information au cours duquel l'industriel a enfin été entendu.
"Football Leaks": la justice française enquête après les révélations
Les révélations des "Football Leaks" qui ont mis en lumière l'ampleur des pratiques d'évasion fiscale parmi les stars du football, notamment en France, ont conduit la justice française à ouvrir une enquête qui s'annonce complexe.
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Impôt sur le revenu: l'Assemblée vote le prélèvement à la source
Les députés ont adopté vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.
Le fisc de l'Orne donne 100 ordinateurs à la gendarmerie
C'est une première ! La direction des services fiscaux de l'Orne vient de faire don d'une centaine de ses anciens ordinateurs à la gendarmerie de ce département.
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