Administration fiscale
Retrouvez l'actualité sur les sujets administration fiscale avec Tendance Ouest
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Fécamp. L'association Terre-Neuvas au secours de la chapelle
La chapelle Notre-Dame-de-Salut à Fécamp (Seine-Maritime) a besoin d'importants travaux, évalués à 1 200 000 euros. Une somme importante que la mairie seule ne peut pas supporter. Le Conseil municipal, le 7 octobre 2019, a validé la candidature à l'appel à projet "Loto du Patrimoine" pour 2020. Depuis l'été 2019, l'association des Terre-Neuvas a également lancé une souscription pour sauver la chapelle des marins.
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L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique
L'OCDE a relancé mercredi les négociations sur la taxation des géants du numérique et des multinationales, qui butaient sur des positions divergentes, en présentant une "approche unifiée" afin d'obtenir un "accord politique" avec les Etats d'ici le mois de juin.
Caen. Peronne Cup : jugé à Caen pour un détournement de fonds de 4 millions d'euros
L'organisateur de la Peronne Cup et vice-président du club de Thaon (Calvados) est soupçonné d'avoir détourné quatre millions d'euros en provenance de Maxiviande, son employeur. Il est jugé pendant quatre jours devant le tribunal de Caen à partir d'aujourd'hui, jeudi 3 octobre 2019.
Alençon. Le blues des personnels de l'administration fiscale
Journée nationale de mobilisation des personnels de l'administration fiscale, jeudi 14 mars 2019. 18 à 25.000 postes seraient prochainement supprimés. Des trésoreries fermées. Mais localement, aucune information n'a filtré. D'où l'inquiétude des agents. Exemple à Alençon (Orne).
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Baisses d'impôts et mesures d'économie au menu du budget 2019
Une croissance qui tousse, des réformes présentées comme nécessaires mais pas toujours populaires, le tout sous l'œil de Bruxelles: le gouvernement va détailler lundi sa recette budgétaire pour 2019, chargée de concilier baisses d'impôts et maîtrise du déficit public.
La recette budgétaire 2019 du gouvernement dévoilée lundi
De nombreuses contraintes, et peu de marges de manœuvre: le gouvernement présentera lundi sa recette budgétaire pour 2019, chargée de concilier les promesses d'Emmanuel Macron et la maîtrise des comptes publics, dans un contexte de croissance qui s'essouffle.
L'avenir du prélèvement à la source suspendu à la décision de l'Elysée
Feu vert, report voire abandon: l'avenir du prélèvement à la source pourrait se préciser mardi lors d'une réunion cruciale à l'Elysée, appelée à mettre fin à la cacophonie gouvernementale entretenue depuis une semaine sur cette réforme controversée.
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Le Canard enchaîné épingle Nyssen, le gouvernement prêche "l'exemplarité"
Françoise Nyssen a fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle dirigeait avant de devenir ministre de la Culture, sans en informer la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, ni le fisc, affirme mercredi le Canard enchaîné.
Soupçons de blanchiment: la mise en examen du milliardaire russe Kerimov annulée
La mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale du milliardaire russe Souleïman Kerimov, dont l'arrestation à Nice en novembre avait provoqué la colère de Moscou, a été annulée jeudi par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.
Quinze ans après la fermeture de Metaleurop, l'impossible dépollution des sols
Liquidée en 2003, la fonderie Metaleurop Nord, dans l'ex-bassin minier, laissait derrière elle 830 salariés... et une pollution irréversible des sols, au plomb et au cadmium. Une situation sanitaire dénoncée par des habitants, qui veulent faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et obtenir réparation du préjudice.
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Prélèvement à la source : les clés d'une réforme délicate
Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2019, va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l'administration. Voici les points marquants de ce chantier aussi stratégique que délicat pour le gouvernement.
Darmanin en opération déminage sur le prélèvement à la source
Rassurer, expliquer mais pas question de repousser: le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est livré lundi à une opération de déminage auprès des entreprises sur le prélèvement à la source, réforme phare qui prendra effet au 1er janvier 2019.
Algorithmes et "police fiscale": le plan anti-fraude de Bercy se précise
Le gouvernement a dévoilé ces derniers jours par touches successives les principales mesures de son plan de lutte contre la fraude, destiné à récupérer une partie des 60 à 80 milliards d'euros d'impôts qui échappent chaque année à l'Etat.
Catalogne: un leader indépendantiste demande à la justice sa libération
L'ex vice-président indépendantiste de la Catalogne, Oriol Junqueras, comparaissait jeudi devant trois magistrats de la Cour suprême pour demander sa remise en liberté, afin notamment d'exercer ses "droits politiques", a-t-on appris de source judiciaire.
Dassault: inéligibilité requise pour ses comptes cachés à l'étranger
Le parquet national financier a requis jeudi cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amende contre l'industriel et sénateur Serge Dassault, accusé d'avoir caché au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans.
- 16h18Seine-Maritime. Accident de la route près du Havre : trois personnes blessées ont été transportées à l'hôpital
- 12h03Sécurité routière. Le nombre de mort sur les routes de la Manche au plus haut depuis cinq ans
- 10h57Eure. Opération "Place nette" : huit personnes ont été interpellées par les forces de l'ordre pour trafic de stupéfiants
- 09h12Près de Villedieu-les-Poêles. Un suspect placé en détention provisoire pour homicide après la découverte d'un corps dans un garage abandonné
- 19/04Près de Villedieu-les-Poêles. Une maison prend feu, le propriétaire blessé
- 19/04Près de Rouen. Sous stupéfiants, elle refuse un contrôle et tente de fuir la police
- 19/04Rouen. Plus de 110g de cannabis saisis lors d'une opération sur les quais rive gauche
- 19/04Le Havre. Il avait sorti un couteau devant ses élèves, le professeur interdit d'enseigner pendant trois ans
- 18/04Caen. Deux lycées victimes d'une "mauvaise plaisanterie", la présence policière renforcée
- 18/04Condé-sur-Sarthe. La France condamnée pour des conditions de détention dégradées de deux détenus
- 18/04Rouen. Un homme s'en prend au personnel de l'hôtel Astrid, il est interpellé et placé en garde à vue
- 18/04Brécey. Incendie d'une maison : 2 adolescents transportés à l'hôpital
- 18/04Près de Saint-Lô. Incendie d'une machine dans une entreprise : 63 salariés évacués
- 18/04Assises du Calvados. Il essaie de tuer sa femme devant leurs enfants : 16 ans de prison
- 18/04Orne. Un motard de 24 ans percute un animal sauvage : il est héliporté au CHU de Caen
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- 17/04Orne. Un manoir de 450m2 dévasté par un incendie
- 17/04Cherbourg. La chienne Taïa retrouve un homme porté disparu
- 17/04Près de Caen. Insectes, moisissures, risque d'incendie… Un centre d'hébergement fermé sur ordre du préfet
- 17/04Près de Rouen. Il sort une arme dans un bus et menace un autre passager
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