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Administration fiscale

Retrouvez l'actualité sur les sujets administration fiscale avec Tendance Ouest

Fécamp. L'association Terre-Neuvas au secours de la chapelle

Fécamp. L'association Terre-Neuvas au secours de la chapelle

La chapelle Notre-Dame-de-Salut à Fécamp (Seine-Maritime) a besoin d'importants travaux, évalués à 1 200 000 euros. Une somme importante que la mairie seule ne peut pas supporter. Le Conseil municipal, le 7 octobre 2019, a validé la candidature à l'appel à projet "Loto du Patrimoine" pour 2020. Depuis l'été 2019, l'association des Terre-Neuvas a également lancé une souscription pour sauver la chapelle des marins.

Publié le 21/10/2019 à 19h00
L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique

L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique

L'OCDE a relancé mercredi les négociations sur la taxation des géants du numérique et des multinationales, qui butaient sur des positions divergentes, en présentant une "approche unifiée" afin d'obtenir un "accord politique" avec les Etats d'ici le mois de juin.

Publié le 09/10/2019 à 13h11
Caen. Peronne Cup : jugé à Caen pour un détournement de fonds de 4 millions d'euros

Caen. Peronne Cup : jugé à Caen pour un détournement de fonds de 4 millions d'euros

L'organisateur de la Peronne Cup et vice-président du club de Thaon (Calvados) est soupçonné d'avoir détourné quatre millions d'euros en provenance de Maxiviande, son employeur. Il est jugé pendant quatre jours devant le tribunal de Caen à partir d'aujourd'hui, jeudi 3 octobre 2019.

Publié le 03/10/2019 à 15h08
Alençon. Le blues des personnels de l'administration fiscale

Alençon. Le blues des personnels de l'administration fiscale

Journée nationale de mobilisation des personnels de l'administration fiscale, jeudi 14 mars 2019. 18 à 25.000 postes seraient prochainement supprimés. Des trésoreries fermées. Mais localement, aucune information n'a filtré. D'où l'inquiétude des agents. Exemple à Alençon (Orne).

Publié le 14/03/2019 à 11h36
Baisses d'impôts et mesures d'économie au menu du budget 2019

Baisses d'impôts et mesures d'économie au menu du budget 2019

Une croissance qui tousse, des réformes présentées comme nécessaires mais pas toujours populaires, le tout sous l'œil de Bruxelles: le gouvernement va détailler lundi sa recette budgétaire pour 2019, chargée de concilier baisses d'impôts et maîtrise du déficit public.

Publié le 24/09/2018 à 05h10
La recette budgétaire 2019 du gouvernement dévoilée lundi

La recette budgétaire 2019 du gouvernement dévoilée lundi

De nombreuses contraintes, et peu de marges de manœuvre: le gouvernement présentera lundi sa recette budgétaire pour 2019, chargée de concilier les promesses d'Emmanuel Macron et la maîtrise des comptes publics, dans un contexte de croissance qui s'essouffle.

Publié le 22/09/2018 à 11h25
L'avenir du prélèvement à la source suspendu à la décision de l'Elysée

L'avenir du prélèvement à la source suspendu à la décision de l'Elysée

Feu vert, report voire abandon: l'avenir du prélèvement à la source pourrait se préciser mardi lors d'une réunion cruciale à l'Elysée, appelée à mettre fin à la cacophonie gouvernementale entretenue depuis une semaine sur cette réforme controversée.

Publié le 04/09/2018 à 12h55
Le Canard enchaîné épingle Nyssen, le gouvernement prêche "l'exemplarité"

Le Canard enchaîné épingle Nyssen, le gouvernement prêche "l'exemplarité"

Françoise Nyssen a fait agrandir de 150 m2 les locaux parisiens de la maison d'édition Actes Sud, qu'elle dirigeait avant de devenir ministre de la Culture, sans en informer la Direction de l'urbanisme de la mairie de Paris, ni le fisc, affirme mercredi le Canard enchaîné.

Publié le 22/08/2018 à 20h55
Soupçons de blanchiment: la mise en examen du milliardaire russe Kerimov annulée

Soupçons de blanchiment: la mise en examen du milliardaire russe Kerimov annulée

La mise en examen pour blanchiment de fraude fiscale du milliardaire russe Souleïman Kerimov, dont l'arrestation à Nice en novembre avait provoqué la colère de Moscou, a été annulée jeudi par la chambre de l'instruction de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Publié le 28/06/2018 à 20h10
Quinze ans après la fermeture de Metaleurop, l'impossible dépollution des sols

Quinze ans après la fermeture de Metaleurop, l'impossible dépollution des sols

Liquidée en 2003, la fonderie Metaleurop Nord, dans l'ex-bassin minier, laissait derrière elle 830 salariés... et une pollution irréversible des sols, au plomb et au cadmium. Une situation sanitaire dénoncée par des habitants, qui veulent faire reconnaître la responsabilité de l'Etat et obtenir réparation du préjudice.

Publié le 22/06/2018 à 11h55
Prélèvement à la source : les clés d'une réforme délicate

Prélèvement à la source : les clés d'une réforme délicate

Le prélèvement à la source, qui entrera en vigueur en 2019, va révolutionner les habitudes fiscales des contribuables et les pratiques de l'administration. Voici les points marquants de ce chantier aussi stratégique que délicat pour le gouvernement.

Publié le 08/04/2018 à 11h10
Darmanin en opération déminage sur le prélèvement à la source

Darmanin en opération déminage sur le prélèvement à la source

Rassurer, expliquer mais pas question de repousser: le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin s'est livré lundi à une opération de déminage auprès des entreprises sur le prélèvement à la source, réforme phare qui prendra effet au 1er janvier 2019.

Publié le 26/03/2018 à 19h41
Algorithmes et "police fiscale": le plan anti-fraude de Bercy se précise

Algorithmes et "police fiscale": le plan anti-fraude de Bercy se précise

Le gouvernement a dévoilé ces derniers jours par touches successives les principales mesures de son plan de lutte contre la fraude, destiné à récupérer une partie des 60 à 80 milliards d'euros d'impôts qui échappent chaque année à l'Etat.

Publié le 01/02/2018 à 13h55
Catalogne: un leader indépendantiste demande à la justice sa libération

Catalogne: un leader indépendantiste demande à la justice sa libération

L'ex vice-président indépendantiste de la Catalogne, Oriol Junqueras, comparaissait jeudi devant trois magistrats de la Cour suprême pour demander sa remise en liberté, afin notamment d'exercer ses "droits politiques", a-t-on appris de source judiciaire.

Publié le 04/01/2018 à 13h11
Dassault: inéligibilité requise pour ses comptes cachés à l'étranger

Dassault: inéligibilité requise pour ses comptes cachés à l'étranger

Le parquet national financier a requis jeudi cinq ans d'inéligibilité, deux ans de prison avec sursis et 9 millions d'euros d'amende contre l'industriel et sénateur Serge Dassault, accusé d'avoir caché au fisc des dizaines de millions d'euros pendant 15 ans.

Publié le 19/01/2017 à 18h26
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