En ce moment : Bad Feeling (Oompa Loompa) - JAGWAR TWIN Ecouter la radio

En ce moment
abonnement

L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique

L'OCDE a relancé mercredi les négociations sur la taxation des géants du numérique et des multinationales, qui butaient sur des positions divergentes, en présentant une "approche unifiée" afin d'obtenir un "accord politique" avec les Etats d'ici le mois de juin.

L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique
Le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, le 1er octobre 2019 à Berlin - John MACDOUGALL [AFP]

"Nous nous rapprochons de notre but suprême: que toutes les multinationales paient la part qui leur correspond", a affirmé le secrétaire général de l'OCDE, Angel Gurria, cité dans un communiqué. Il présentera "l'approche unifiée" lors du G20 Finances qui se tiendra à Washington le 18 octobre.

La taxation des géants du numérique et des multinationales constitue un enjeu majeur pour adapter la fiscalité mondiale à la numérisation de l'économie de ces dernières décennies, afin que les Etats puissent percevoir des taxes même si les groupes ne sont pas physiquement présents sur leur territoire.

Les négociations, qui s'étaient ouvertes au sein de l'OCDE en janvier après plusieurs années d'atermoiements, étaient à nouveau bloquées par la présence sur la table de trois positions divergentes et "concurrentes" issues de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de l'Inde.

Face à cette situation, l'OCDE a cherché le compromis en présentant sa propre "approche unifiée" qu'elle met sur la table des négociations, auxquelles participent 134 pays.

"Si le G20 et les autres pays acceptent de négocier sur cette base, nous pourrions avancer assez vite vers un accord politique", a affirmé Pascal Saint-Amans, directeur du Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation pour la coopération et le développement économiques (OCDE).

Un accord dès janvier ?

"Si nous sommes capables de faire en sorte qu'il y ait une vraie négociation, un accord politique pourrait être conclu, pourquoi pas en janvier, même si ça me paraît trop ambitieux, mais assurément en juin", a-t-il ajouté, convaincu que "la dynamique est plutôt positive, même si c'est extrêmement compliqué".

Pour sa part, M. Gurria, cité dans un communiqué, a lancé un avertissement aux 134 pays qui s'apprêtent à négocier la proposition de l'OCDE.

"Si nous ne parvenons pas à un accord en 2020, cela renforcera le risque que des pays agissent unilatéralement", a-t-il prévenu, en allusion à la France, qui a décidé d'imposer les géants du numérique sur leur chiffre d'affaires dès cette année.

La proposition de l'institution internationale se base sur trois piliers. Le premier délimite le champ d'application de la nouvelle taxe, en d'autres termes elle stipule que les multinationales qui "ont une interaction significative avec les consommateurs finaux" sont incluses.

En revanche, seraient exclus celles qui n'ont pas de lien direct avec le public, comme par exemple les équipementiers automobiles, qui vendent leur production à des fabricants.

- "Prometteuse" et "complexe"

Dans le deuxième pilier, elle prévoit un système pour déterminer si oui ou non un pays pourra imposer une multinationale, en fonction du chiffre d'affaires de l'entreprise. "C'est le volume de chiffre d'affaires qui déterminerait un nouveau droit d'imposer pour les pays", a expliqué M. Saint-Amans.

Enfin, elle fixe la "garantie juridique" pour les multinationales avec un mécanisme d'arbitrage en cas de litige entre Etats et grands groupes, afin d'éviter une double imposition.

Selon l'OCDE, les pays dits de marché et les pays en développement seraient les gagnants de cette réforme fiscale et les perdants seraient les paradis fiscaux qui hébergent les sièges sociaux des multinationales.

Les réactions ne se sont pas fait attendre après la publication de l'initiative de l'OCDE. En France, le ministère des Finances s'est félicité de "cette base de travail prometteuse". "Nous souhaitons que cette discussion donne la dynamique politique nécessaire" pour trouver un accord mondial.

En revanche, l'ONG Oxfam s'est déclarée déçue. "C'est une montagne qui a accouché d'une souris", a regretté Quentin Parrinello, expert de ces questions fiscales, qui qualifie la proposition de l'OCDE d'"extrêmement complexe".

"On va prendre modestement de l'argent aux paradis fiscaux pour le redonner aux pays riches. Il y a un véritable problème de justice dans cette solution", a-t-il affirmé.

De son côté, Amazon a qualifié cette proposition "d'important pas en avant" et renouvelé son soutien aux travaux de l'OCDE.

Dans une interview accordée aux Echos la semaine dernière le PDG d'Apple Tim Cook avait lui aussi souhaité que la taxation des multinationales "soit tranchée au niveau de l'OCDE".

arz /ak/cbn

Galerie photos
Newsletter
Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Lire les journaux
Petites Annonces
Immobilier
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping...
Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) sur camping... Saint-Jacut-de-la-Mer (22750) 0€ Découvrir
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d'
1 km mer, à louer chalet de 2 personnes, de 17 m² + salle d' Gouville-sur-Mer (50560) 0€ Découvrir
Caen, à louer studette meublée, 13 m2
Caen, à louer studette meublée, 13 m2 Caen (14000) 360€ Découvrir
Gîte
Gîte Sainte-Mère-Eglise (50480) 67€ Découvrir
Automobile
Caravane GRUAU Tradition 40 CP
Caravane GRUAU Tradition 40 CP Rouen (76000) 2 500€ Découvrir
Renault Megane
Renault Megane Coutances (50200) 2 000€ Découvrir
Vends Mercedes Classe A
Vends Mercedes Classe A Argences (14370) 29 000€ Découvrir
Tiguan
Tiguan Hérouville-Saint-Clair (14200) 9 900€ Découvrir
Bonnes affaires
Vide maison
Vide maison Cauvicourt (14190) 0€ Découvrir
Armoire ancienne
Armoire ancienne Caen (14000) 0€ Découvrir
Pots de buis
Pots de buis Caen (14000) 0€ Découvrir
Billard Charles X
Billard Charles X Saint-Contest (14280) 2 500€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
La météo avec Tendance Ouest
Les pronostics avec Tendance Ouest
Votre horoscope du mardi 16 avril
Les jeux de Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
Films et horaires dans vos cinémas en Normandie
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Les replays de Tendance Ouest
L'OCDE relance les négociations sur la taxation des géants du numérique