Administration fiscale | Page 2
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Les comptes cachés de Dassault de retour au tribunal
Si l'industriel et sénateur (LR) Serge Dassault n'est pas venu, le dossier de ses comptes à l'étranger a fait son retour lundi, après des auditions complémentaires, devant le tribunal correctionnel de Paris, où ses avocats ont de nouveau soulevé des questions de procédure.
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Comptes cachés à l'étranger: Serge Dassault de retour au tribunal
Le dossier des comptes cachés à l'étranger de Serge Dassault, qui risque son fauteuil de sénateur, revient lundi devant le tribunal correctionnel de Paris après un supplément d'information au cours duquel l'industriel a enfin été entendu.
"Football Leaks": la justice française enquête après les révélations
Les révélations des "Football Leaks" qui ont mis en lumière l'ampleur des pratiques d'évasion fiscale parmi les stars du football, notamment en France, ont conduit la justice française à ouvrir une enquête qui s'annonce complexe.
Impôt sur le revenu: l'Assemblée vote le prélèvement à la source
Les députés ont adopté vendredi soir la mesure phare du projet de budget 2017, l'instauration du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu à partir de janvier 2018.
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Le fisc de l'Orne donne 100 ordinateurs à la gendarmerie
C'est une première ! La direction des services fiscaux de l'Orne vient de faire don d'une centaine de ses anciens ordinateurs à la gendarmerie de ce département.
- 24/04Créances. Carottes : c'est terminé pour les producteurs, le pourvoi en cassation rejeté
- 24/04Cherbourg. Démarchage frauduleux : des personnes âgées prises au piège
- 24/04[Photos] Manche. Plusieurs commerces vandalisés à Saint-Lô et à Agneaux
- 24/04Délinquance. L'Orne prépare le Beauveau de la prévention
- 24/04Appel à témoins. Sept tonnes de matériaux dérobés à Lisieux
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- 24/04Granville. Feu d'appartement dans un immeuble : 21 personnes évacuées, neuf incommodées
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- 23/04Près de Rouen. Un homme alcoolisé tire plusieurs coups de feu depuis la fenêtre d'un appartement
- 23/04Cherbourg. Près de 100 infractions et cinq délits relevés sur 11 camions en partance pour l'Irlande
- 23/04La Hague. Deux jeunes de 15 et 19 ans dans un état grave après un accident
- 23/04Seine-Maritime. Un kitesurfeur en difficulté, pris dans un filet
- 23/04Manche. Insécurité routière : près de 30 infractions relevées en lien avec l'usage de produits stupéfiants
- 23/04Près de Caen. Une trentaine de personnes participent à un rodéo, quatre engins à la fourrière
- 23/04Au nord de Caen. Quatre blessés dans un accident, dont trois mineurs transportés au CHU
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- 22/04[Photos] Cherbourg. Comment est appliquée la chaîne de secours en cas d'accident de plongée ?
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