L'article de la loi prévoit que les chefs de PME et de TPE soient exonérés de forfait social (cotisation patronale préalable à la mise en place d'un dispositif d'épargne salariale). Un coup de pouce pour ces petites entrepreneurs qui pourraient davantage associer les salariés à la réussite de l'entreprise, via des dispositifs de participation aux bénéfices ou d'intéressement. Voilà ce qu'en disent Nicole Goossens de la CFDT, Hubert Banner de la CFTC, Didier Pezier de la CGPME et Yves Kerouedan du Medef :
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