Ces jours-ci, ils sont donc nombreux à rappeler à leurs clients et autres prospects l’intérêt d’anticiper leurs travaux dès à présent pour réaliser une petite économie. Cette hausse ne sera pas la seule à voir le jour en 2014 dans le secteur de l’immobilier. Pour donner un peu d’air à leurs recettes, les conseils généraux pourront augmenter de 0,7% les droits d’enregistrement chez les notaires.
Les plus-values plus taxées
“Concrètement, pour un bien à 200 000 €, les particuliers devront débourser 1 400 € de plus qu’aujourd’hui”, explique Jean-Michel Boisset, porte-parole des notaires en Basse-Normandie. La TVA sur les honoraires passera également de 19,6 à 20%.
En matière d’impôt sur les plus-values foncières, au 1er mars 2014, l’abattement pour “durée de détention” sera supprimé. “En pratique, en cas de vente d’un terrain à bâtir, la plus-value sera imposée en intégralité même si le terrain est détenu depuis 20, 30 ou 40 ans. Jusqu’à présent, des réductions sont accordées en fonction du nombre d’années de possession et au-delà de 30 ans, les propriétaires sont exonérés de cette taxe.”
En revanche, un abattement de 25% sur les plus-values réalisées lors de la vente d’une maison ou d’un appartement reste applicable jusqu’au 31 août 2014. Enfin, il est prévu que 15 des 35 communes de Caen la mer, essentiellement celles qui se trouvent au nord, soient déclassées de la zone B2, en zone C, dans le cadre du dispositif Duflot. Conséquence : les collectivités concernées se verront privées des principales aides publiques à la construction.
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