Seine-Maritime : 10 millions d'euros de fraude aux organismes sociaux

Après le Comité départemental de lutte contre les fraudes (CODAF) qui s'est tenu jeudi 25 avril à Rouen, la préfecture de Seine-Maritime a dressé le bilan des fraudes recensées à la CAF, CPAM, MSA, CARSAT, Pôle Emploi, RSI et URSSAF. Au total, 779 dossiers ont été traités en 2012.

Le travail dissimulé (4,7 millions d'euros) est la fraude qui pèse le plus lourd dans la balance, suivie par les fraudes des professionnels de santé (1,85 million d'euros), au RMI/RSA (1,65 million d'euros), aux allocations chômage (1 million d'euros) et enfin les fraudes fiscales (900 000€, pour 16 opérations).

Face à ce constat, le CODAF, qui regroupe tous les services de l'État en charge de la lutte contre les fraudes, multiplie les opérations de contrôles. Ainsi, en 2012, 94 opérations ont été menées ; 765 entreprises et 1 755 personnes ont été contrôlées. 85 procès-verbaux ont été dressés dont 73 concernent des infractions de travail illégal (travail dissimulé, fausse sous-traitance, emploi d'étrangers sans titre de travail, 16 contrôles fiscaux ont été finalisés).

L'année 2013 sera marquée par la création au premier semestre d'un nouveau plan départemental de lutte contre le travail illégal (2013-2015). Il devrait renforcer le pouvoir répressif des autorités.