Le 1° août 2007, dans le département de la Manche, vers 22h30, Sébastien, 34 ans, et sa compagne Hélène reviennent en moto d'une soirée chez des amis. Sur leur chemin de retour, à Champs-de-Losques, sur la route départementale entre Saint-Jean-de-Daye et Le Mesnil -Vigot, Sébastien ne peut éviter une vache en divagation. Il roulait à vitesse normale, mais le choc avec l'animal lui est fatal. Sébastien meurt sur le coup, tandis que sa compagne, passagère, violemment éjectée, est grièvement blessée. Suivront 120 jours d'incapacité temporaire de travail. Elle n'est aujourd'hui pas encore totalement remise. Mélinda, leur fille de 11 ans, pleure son père.
Nouvelle relaxe
Il s'agit d'ordinaire d'un sujet réglé sur le plan de la responsabilité civile : les propriétaires d'animaux sont responsables de leurs faits et gestes. Dans ce cas, Joëlle, agricultrice, avait-elle des clôtures assez solides pour éviter que ses vaches s'échappent jusque sur la route, et causent ce dramatique accident ?
Au tribunal Correctionnel de Coutances, le procureur avait demandé six mois de prison avec sursis à l'encontre de Joëlle. Le 18 novembre 2008, il n'avait pas été suivi par le juge mais les victimes avaient été indemnisées.
Dans la Manche, département traditionnellement dévoué à l'élevage, la récupération de bêtes échappées entraînent entre 1000 et 1 300 interventions nocturnes des gendarmes.
Le mauvais entretien de clôtures va-t-il devenir un délit ? Le procureur de Coutances a décidé de faire appel de la relaxe. Il considère que si les vaches se sont sauvées, c'est que l'agricultrice n'avait pas bien surveillé les clôtures qui entourent ses champs.
La Cour d'appel de Caen a confirmé, lundi 22 février, que l'agricultrice n'avait pas l'intention de provoquer un accident. Elle a été à nouveau relaxée.
Nouvelle relaxe
Il s'agit d'ordinaire d'un sujet réglé sur le plan de la responsabilité civile : les propriétaires d'animaux sont responsables de leurs faits et gestes. Dans ce cas, Joëlle, agricultrice, avait-elle des clôtures assez solides pour éviter que ses vaches s'échappent jusque sur la route, et causent ce dramatique accident ?
Au tribunal Correctionnel de Coutances, le procureur avait demandé six mois de prison avec sursis à l'encontre de Joëlle. Le 18 novembre 2008, il n'avait pas été suivi par le juge mais les victimes avaient été indemnisées.
Dans la Manche, département traditionnellement dévoué à l'élevage, la récupération de bêtes échappées entraînent entre 1000 et 1 300 interventions nocturnes des gendarmes.
Le mauvais entretien de clôtures va-t-il devenir un délit ? Le procureur de Coutances a décidé de faire appel de la relaxe. Il considère que si les vaches se sont sauvées, c'est que l'agricultrice n'avait pas bien surveillé les clôtures qui entourent ses champs.
La Cour d'appel de Caen a confirmé, lundi 22 février, que l'agricultrice n'avait pas l'intention de provoquer un accident. Elle a été à nouveau relaxée.
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