Le Havre. Trafic de déchets vers l'Afrique : sept prévenus reconnus coupables et condamnés à six à 12 mois de prison avec sursis

Le tribunal correctionnel de Rouen a condamné, jeudi 13 novembre, sept prévenus, originaires du Mali et du Nigeria, et deux sociétés pour l'exportation illégale depuis le port du Havre vers l'Afrique de marchandises dangereuses pour la santé publique, principalement des pièces détachées automobiles non dépolluées et articles électroménagers usagés. Le montant total des amendes atteint 941 422€, et 24 000€ ont été saisis.

Des peines de prison avec sursis

Les sept prévenus ont été reconnus coupables et condamnés à entre six et 12 mois de prison avec sursis, des amendes allant de 9 730 à 261 663€, pour deux d'entre eux, et d'interdiction d'exercer ou de gérer une entreprise. Les deux sociétés, dont KTF, ont écopé d'amendes de 17 500€ et 261 663€, ainsi que de l'obligation de publier la décision de justice. KTF aurait déclaré frauduleusement les marchandises comme des "effets personnels", correspondant à des déménagements de personnes physiques à l'étranger, et de fausses factures de dépollution ont été découvertes.

Un trafic identifié par les douanes

Les douanes, qui ont découvert les différentes infractions lors de contrôles, se sont constituées partie civile. Le procureur a retenu les montants des amendes requises par la représentante des douanes, s'élevant au global à près d'un million d'euros demandés aux différents prévenus.

Le délibéré, fixé au jeudi 13 novembre, a été rendu le soir même.