En ce moment Love me like you do Ellie GOULDING
PODCASTS NEWSLETTERS

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En ce moment

Bébé mort à Juillé : recours rejeté

Le corps du nouveau-né avait été retrouvé dans un four à chanvre, en avril dernier, à Juillé, entre Alençon et Le Mans. Sa mère, 38 ans, secrétaire médicale à Alençon, avait été mise en examen pour privation de soin ayant entraîné la mort.

Publié le 26/10/2012 à 07h26 - Par Eric Mas
Bébé mort à Juillé : recours rejeté

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

Son avocat avait demandé la nullité de sa mise en examen, car "le prérapport d’autopsie ne détermine pas les causes de la mort et pour que l’infraction soit constituée, il faut que l’enfant soit né vivant et viable".

La cour d’appel d’Angers a rejeté ce recours.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

A lire aussi

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
En direct

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Les plus lus
Petites Annonces
Immobilier
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
A vendre appartement 3 pièces sur Antony .
A vendre appartement 3 pièces sur Antony . Antony (92160) 232 000€ Découvrir
Automobile
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL Hettange-Grande (57330) 450€ Découvrir
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Support de smartphone pour voiture
Support de smartphone pour voiture Talence (33400) 8€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Bonnes affaires
lot 2grands tapis
lot 2grands tapis Saint-Vincent-de-Reins (69240) 100€ Découvrir
6 chaises merisier
6 chaises merisier Saint-Vincent-de-Reins (69240) 50€ Découvrir
Machine a café programable avec filtre et broyeur intégrée 10 tasses
Machine a café programable avec filtre et broyeur intégrée 10 tasses Aubignan (84810) 85€ Découvrir
lot bricolage
lot bricolage Saint-Vincent-de-Reins (69240) 25€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Bébé mort à Juillé : recours rejeté
Le journal
Actualités en direct Actualités de la Manche Actualités du Calvados L’actualité dans l’Orne L’actualité en Seine-Maritime L’actualité dans l’Eure L'agenda des sorties L'actualité en Mayenne Calendrier et résultats sportifs Élections Archives
Annonceurs
Régie publicitaire Centre d'impression Professionnels de l'immobilier Professionnels de l'automobile Cabinet de recrutement Mandataire d'AJL
Sites d'actualités
La Manche Libre L'Écho du Berry Le Courrier Cauchois La Renaissance Normandie Sport Le Courrier de la Mayenne Haut Anjou L'Écho d'Ancenis
Services
Annonces légales Petites annonces Avis de décès Annonces notariales Info-trafic Horoscope
Communauté
Partager une info Newsletter Se connecter Nous contacter Application Android Application Apple