Ouistreham. Une entreprise de transport sanctionnée pour manquement à la législation sur le repos des chauffeurs

Effectuer son temps de repos hebdomadaire en dehors de son camion, c'est une réglementation européenne et tout le monde doit s'y conformer. Or, ce n'est pas le cas de cette société de transport, en récidive. Cette dernière avait déjà été condamnée deux fois, et à une amende de 2 969 euros pour ne pas avoir veillé à ce que le temps de repos hebdomadaire de son chauffeur soit pris en dehors du véhicule. L'affaire, qui avait fait l'objet d'une opposition à une ordonnance pénale, a été jugée une nouvelle fois devant le tribunal judiciaire de Caen le 7 avril. Personne n'était présent, ni l'entreprise ni son avocat.

Contrôle réalisé au port de Ouistreham

Le 15 novembre 2021, un contrôle est effectué au port de Ouistreham. Un chauffeur routier présente sa carte et les documents nécessaires. Les agents chargés du contrôle constatent que l'homme est resté dans son camion tout le temps de son repos hebdomadaire, ce qui est formellement interdit par la loi. Ils remarquent également que la société a déjà été condamnée deux fois pour le même motif, en 2020 et 2021, à savoir "non-respect des conditions du repos hebdomadaire de son personnel".

Le chauffeur ne peut que confirmer être resté dans son véhicule les 48 heures de son repos obligatoire, ce qui est un manquement significatif. Dans son réquisitoire, le procureur explique que la société concernée ne peut prétendre ignorer le règlement de la législation, d'autant qu'il y a récidive. Il demande une amende de 2 959 euros, c'est-à-dire exactement ce qui avait été décidé lors de la précédente audience.

Après délibéré, la même peine est confirmée. L'entreprise Chaminade Limited est à nouveau condamnée à une amende de 2 969 euros. Elle devra également régler 254 euros pour les frais de procédure.