En ce moment

Sénat : Morin-Desailly a une nouvelle mission

La sénatrice rouennaise a été désignée cette semaine membre de la mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

Sénat : Morin-Desailly a une nouvelle mission

Elle étudiera les conséquences de cette réforme sur les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises. Pour rappel, la taxe sera remplacée par la contribution économique territoriale. Au sein de cette nouvelle mission d'information, elle représentera le groupe de l'Union centriste aux côtés de Pierre Jarlier.

La mission débutera son programme d’auditions dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011 et prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Pizzeria
Pizzeria La Teste-de-Buch (33260) 1 300€ Découvrir
Colocation
Colocation Villeperrot (89140) 320€ Découvrir
Maison village
Maison village Calmont (31560) 105 000€ Découvrir
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue
Local médical / paramédical à louer au pôle santé de Hésingue Hésingue (68220) 500€ Découvrir
Automobile
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL
4 Pneus Dunlop SP Sport Maxx 245 / 45 / R19 102V XL Hettange-Grande (57330) 450€ Découvrir
Batterie neuve
Batterie neuve Thionville (57100) 30€ Découvrir
Volvo V50
Volvo V50 Guégon (56120) 1 000€ Découvrir
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack
Peugeot 306 break 1.9 d xr pack Lannion (22300) 1 336€ Découvrir
Bonnes affaires
Buffet salle à manger en chêne
Buffet salle à manger en chêne Mantes-la-Jolie (78200) 60€ Découvrir
Plafonnier lampe led
Plafonnier lampe led Villeneuve-d'Ascq (59491) 19€ Découvrir
Barre Son
Barre Son Beaumont-en-Véron (37420) 200€ Découvrir
Vis en vrac
Vis en vrac Saint-Vincent-de-Reins (69240) 10€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Sénat : Morin-Desailly a une nouvelle mission