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Sénat : Morin-Desailly a une nouvelle mission

La sénatrice rouennaise a été désignée cette semaine membre de la mission commune d’information sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle.

Sénat : Morin-Desailly a une nouvelle mission

Elle étudiera les conséquences de cette réforme sur les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises. Pour rappel, la taxe sera remplacée par la contribution économique territoriale. Au sein de cette nouvelle mission d'information, elle représentera le groupe de l'Union centriste aux côtés de Pierre Jarlier.

La mission débutera son programme d’auditions dès le début de la rentrée parlementaire d’octobre 2011 et prévoit de rendre ses conclusions dans le courant du premier trimestre de 2012.

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