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Caen. Caen et Rouen testeront en septembre les nouvelles cours criminelles

L'expérimentation des nouvelles cours criminelles, qui jugeront des crimes de 15 à 20 ans de prison, débutera le 1er septembre 2019. Le Calvados et la Seine-Maritime ont été retenus pour accueillir ces nouvelles cours.

Caen. Caen et Rouen testeront en septembre les nouvelles cours criminelles
Le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) a été retenu pour accueillir une nouvelle cour criminelle. - Joëlle Briant

L'expérimentation des cours criminelles, où cinq magistrats jugeront des crimes punis de 15 à 20 ans de prison, démarrera le 1er septembre 2019 dans sept départements dont le Calvados et la Seine-Maritime. Les premières audiences démarreront le jour même pour une expérimentation qui durera trois ans.

Un jugement plus rapide

Cette cour criminelle, à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d'assises, est l'une des principales mesures de la réforme de la justice, adoptée en février 2019 par le Parlement. Cette cour permettra de "rendre plus rapide le jugement des crimes et de limiter la pratique de la correctionnalisation", selon l'arrêté paru au Journal officiel.

Actuellement, des crimes passibles des assises sont requalifiés en délit, pour être jugés plus rapidement en correctionnelle. C'est le cas de nombreux "viols" requalifiés en "agression sexuelle". Cette cour jugera les crimes punis de 15 à 20 ans de prison. On estime qu'environ 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels.

Une création critiquée

Devant les sénateurs, en novembre, la ministre de la Justice Nicole Belloubet avait expliqué que cette expérimentation visait à répondre à l'"engorgement des cours d'assises". "Ce sera une forme de cour d'assises" avec "des formalités allégées" et "cinq magistrats professionnels", avait-elle ajouté.

La création de ces instances, d'abord baptisées tribunal criminel départemental, a suscité la colère de nombreux avocats, qui y ont vu une étape vers la disparition des cours d'assises, qui siègent avec un jury populaire.

Avec AFP

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