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Caen. Cour criminelle de Caen :  deux ans de prison pour tentative de viol

Caen. Cour criminelle de Caen :  deux ans de prison pour tentative de viol

C'est le tout premier verdict rendu par une cour criminelle en France : un homme de 36 ans a été condamné jeudi 5 septembre 2019 à Caen (Calvados) à cinq ans de prison dont trois avec sursis, pour tentative de viol. Des faits qui remontent au 30 novembre 2007, lorsqu'une femme de 32 ans porte plainte au commissariat de Caen pour avoir subi une agression sexuelle.

Publié le 06/09/2019 à 12h39
Juger des crimes sans jurés: début du premier procès devant une cour criminelle, à Caen

Juger des crimes sans jurés: début du premier procès devant une cour criminelle, à Caen

Petite révolution judiciaire: le premier procès devant une cour criminelle, une nouvelle juridiction permettant de juger des crimes sans jury populaire, s'est ouvert jeudi matin à Caen.

Publié le 05/09/2019 à 11h25
Trente ans de réclusion requis contre Ian Bailey pour le meurtre "atroce" de Sophie Toscan du Plantier

Trente ans de réclusion requis contre Ian Bailey pour le meurtre "atroce" de Sophie Toscan du Plantier

Une "condamnation exemplaire" pour un "crime atroce": l'accusation a requis vendredi la peine maximale de 30 ans de réclusion criminelle contre le Britannique Ian Bailey, jugé en son absence par les assises de Paris pour le meurtre de Sophie Toscan du Plantier en 1996 en Irlande.

Publié le 31/05/2019 à 13h25
Meurtre de Sophie Toscan du Plantier: le procès s'est ouvert à Paris, sans l'accusé britannique

Meurtre de Sophie Toscan du Plantier: le procès s'est ouvert à Paris, sans l'accusé britannique

Le procès du Britannique Ian Bailey pour le meurtre de la productrice française Sophie Toscan du Plantier, tuée en décembre 1996 en Irlande, s'est ouvert sans l'accusé lundi devant les assises de Paris.

Publié le 27/05/2019 à 15h55
Caen. Caen et Rouen testeront en septembre les nouvelles cours criminelles

Caen. Caen et Rouen testeront en septembre les nouvelles cours criminelles

L'expérimentation des nouvelles cours criminelles, qui jugeront des crimes de 15 à 20 ans de prison, débutera le 1er septembre 2019. Le Calvados et la Seine-Maritime ont été retenus pour accueillir ces nouvelles cours.

Publié le 03/05/2019 à 17h52
Retour en cellule pour les pilotes d'"Air Cocaïne", condamnés à 6 ans de prison

Retour en cellule pour les pilotes d'"Air Cocaïne", condamnés à 6 ans de prison

Retour en cellule pour Bruno Odos et Pascal Fauret: la cour d'assises spéciale a condamné à six ans de prison les deux pilotes de l'affaire "Air Cocaïne", cinq autres accusés écopant de peine allant jusqu'à 18 ans de réclusion.

Publié le 05/04/2019 à 22h25
"Air Cocaïne": jusqu'à 18 ans de prison pour les accusés, 6 ans pour les pilotes

"Air Cocaïne": jusqu'à 18 ans de prison pour les accusés, 6 ans pour les pilotes

La cour d'assises spéciale a condamné vendredi sept des neuf accusés de l'affaire "Air Cocaïne" à des peines allant jusqu'à 18 ans de prison, dont 6 ans contre les pilotes Bruno Odos et Pascal Fauret.

Publié le 05/04/2019 à 21h10
"Air Cocaïne" : l'accusation "sans l'ombre de l'ombre d'un doute" sur la réalité du trafic

"Air Cocaïne" : l'accusation "sans l'ombre de l'ombre d'un doute" sur la réalité du trafic

"Personne ne peut soutenir qu'il ignorait à quoi il participait": l'avocat général a assuré lundi dans son réquisitoire n'avoir "pas l'ombre de l'ombre d'un doute" sur la réalité du trafic de drogue auquel se défendent d'avoir participé les neuf accusés de l'affaire "Air Cocaïne".

Publié le 01/04/2019 à 19h55
Musée juif: verdict final pour Nemmouche qui risque la prison à vie

Musée juif: verdict final pour Nemmouche qui risque la prison à vie

La cour d'assises de Bruxelles doit prononcer lundi la peine de réclusion criminelle infligée au jihadiste français Mehdi Nemmouche, reconnu coupable des quatre "assassinats terroristes" perpétrés en mai 2014 au Musée juif de la capitale belge.

Publié le 11/03/2019 à 05h10
"Air Cocaïne": l'enquête des gendarmes, de Saint-Tropez au grill de la cour d'assises

"Air Cocaïne": l'enquête des gendarmes, de Saint-Tropez au grill de la cour d'assises

L'enquête des gendarmes sur l'affaire "Air Cocaïne", depuis l'atterrissage suspect d'un jet privé à Saint-Tropez jusqu'au démantèlement d'une organisation internationale d'importation de cocaïne, a subi mardi les assauts de la défense devant la cour d'assises.

Publié le 19/02/2019 à 17h26
"Air Cocaïne": ouverture du procès en l'absence de deux acteurs clé

"Air Cocaïne": ouverture du procès en l'absence de deux acteurs clé

Le procès de l'affaire "Air Cocaïne" s'est ouvert lundi à Aix-en-Provence devant une cour d'assises spéciale, en l'absence de deux de ses principaux protagonistes et malgré les hauts cris des avocats de la défense qui avaient demandé le renvoi de l'affaire.

Publié le 18/02/2019 à 18h10
Vols privés et poudre blanche: le procès d'"Air Cocaïne" s'ouvre en France

Vols privés et poudre blanche: le procès d'"Air Cocaïne" s'ouvre en France

Pilotes de jet privé, douanier indélicat, commanditaire... Neuf accusés ont commencé à comparaître lundi devant une cour d'assises spéciale dans le sud-est de la France dans le procès "Air Cocaïne", un dossier à rebondissements de Saint-Tropez à la République Dominicaine.

Publié le 18/02/2019 à 11h26
Du jet privé à la cour d'assises: le procès fleuve d'"Air Cocaïne" s'ouvre à Aix-en-Provence

Du jet privé à la cour d'assises: le procès fleuve d'"Air Cocaïne" s'ouvre à Aix-en-Provence

Pilotes de jet privé, douanier indélicat, commanditaire... Neuf accusés ont commencé à comparaître lundi devant la cour d'assises spéciale des Bouches-du-Rhône dans le procès "Air Cocaïne", un dossier à rebondissements de Saint-Tropez à la République Dominicaine.

Publié le 18/02/2019 à 10h40
Vols privés et poudre blanche: procès de l'affaire "Air Cocaïne"

Vols privés et poudre blanche: procès de l'affaire "Air Cocaïne"

Des centaines de kilos de cocaïne, d'ex-pilotes de chasse aux commandes d'un jet privé, de multiples rebondissements de la République Dominicaine à Saint-Tropez, et neuf accusés... L'affaire "Air Cocaïne" arrive lundi devant les juges, six ans après une saisie spectaculaire sur un tarmac de Punta Cana.

Publié le 18/02/2019 à 07h40
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