Les faits remontent au 18 septembre 2012 lorsque le mis en cause, un homme de 65 ans à l'époque, monte dans un bus de Rouen avec son épouse, sans valider leur billet de transport.
La banalité de la situation s'estompe quand on sait que le prévenu a sciemment préparé son acte délictuel pour, lors d'un contrôle qu'il semble avoir souhaité, dénoncer la lâcheté des agents contrôleurs qui n'osent pas intervenir devant certains usagers, également fautifs, mais dont les réactions pourraient s'avérer dangereuses. C'est du moins le discours que le mis en cause tient à la barre. Mais la raison de sa comparution à l'audience du mardi 26 mars 2019 provient du fait que la police, appelée en renfort par les agents contrôleurs, a toutes les peines du monde pour interpeller le prévenu et le conduire au commissariat ainsi que son épouse.
Déchaîné
Ainsi, il refuse de descendre du bus pour être amené dans le fourgon de police. On l'empoigne, il se raidit et répond aux propos insultants et ironiques qu'il dit avoir entendus chez les policiers par un déchaînement de gesticulations des bras et des jambes.
On le menotte à grand-peine et six fonctionnaires de police sont nécessaires pour le maîtriser. Un policier se verra poussé d'un coup de genou et se blessera légèrement à la main en chutant au sol. La partie civile affirme qu'il n'y "a pas eu de violences policières", tandis que le procureur de la République constate que "la rébellion du prévenu est caractérisée". La défense soutient qu'on "a voulu stigmatiser le prévenu", au profil plus qu'honorable puisque récemment retraité, à l'époque, d'une carrière de directeur d'établissement scolaire. Après délibération, le tribunal le reconnaît coupable des faits reprochés et le condamne à une peine d'amende délictuelle de 800 euros.
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