Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ?

La proposition de loi anti-casseurs a été adoptée par le Parlement après le vote du Sénat, mardi 12 mars 2019. En Seine-Maritime, le vote des parlementaires est pourtant différent. Des recours au Conseil constitutionnel sont à l'étude.

Publié le 13/03/2019 à 15h40 - Par Pierre Durand-Gratian

Rouen. Loi anti-casseurs : qu'ont voté les parlementaires seinomarins ? — Le Sénat a voté la loi anti-casseurs qui est désormais entre les mains du Conseil constitutionnel. - LIONEL BONAVENTURE [AFP/Archives]

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La controversée loi anti-casseurs a bien été adoptée par le Parlement. Le Sénat a voté le même texte, mardi 12 mars 2019, que celui qui était passé à l'Assemblée nationale. La loi prévoit notamment de considérer comme un délit la dissimulation d'un visage lors des manifestations ou la possibilité de réaliser plus facilement des fouilles.

Au cœur des discussions et de la controverse, l'article 2 du projet de loi qui prévoit d'offrir la possibilité au préfet de prendre des interdictions administratives de manifester. C'est ce qui a poussé des députés, y compris dans la majorité, à s'abstenir. C'est le cas de Sira Sylla, députée LREM de l'agglomération de Rouen (Seine-Maritime). "Je considère que c'est une atteinte à la liberté fondamentale d'aller et de venir et au droit de manifester, explique-t-elle. On a une disposition dans le code pénal, qui permet une peine complémentaire d'interdiction de manifester jusqu'à trois ans. [...] L'interdiction de manifester revient au juge judiciaire."

Le vote des députés seinomarins

Damien Adam (LREM) : pour

Annie Vidal (LREM) : absente

Hubert Wulfranc (PCF) : absent

Sira Sylla (LREM) : abstention

Christophe Bouillon (PS) : contre

Sébastien Jumel (PCF) : contre

Agnès Firmin Le Bodo (Agir) : pour

Jean-Paul Lecoq (PCF) : contre

Stéphanie Kerbarh (LREM) : abstention

Xavier Batut (LREM) : absent

Le vote des sénateurs seinomarins

Didier Marie (SOCR) : contre

Nelly Tocqueville (SOCR) : contre

Charles Revet (LR) : pour

Agnès Canayer (LR) : pour

Céline Brulin (PCF) : contre

Catherine Morin-Desailly (UC) : abstention

En l'état, la loi n'aurait donc pas été adoptée si seuls les parlementaires seinomarins avaient voté. Elle doit de toute façon être étudiée par le Conseil constitutionnel, saisi par le président de la République, lui-même.

La proposition de loi anticasseurs sur le point d'être adoptée définitivement