Le prévenu séjourne au centre hospitalier de Darnétal (Seine-Maritime) depuis quelque temps car il est sans domicile fixe mais il doit quitter les lieux pour laisser place aux habituelles urgences. Le lundi 5 février 2018, le centre hospitalier informe la Police par un courrier qui fait référence à un incident qui s'est déroulé la veille, le 4 février 2018, impliquant le prévenu, âgé de 76 ans et un aide-soignant. Celui-ci, lui ayant demandé de faire son lit, se heurte à un refus catégorique puis à une agression verbale caractérisée quand l'aide-soignant entreprend de débrancher le téléphone portable du prévenu, alors en charge. Les propos sont clairement racistes chez le prévenu qui ne reconnaît pas à un individu de peau noire le droit de donner des ordres. Le tutoiement accompagne les propos du mis en cause et le personnel de l'établissement doit intervenir.
Il se dit victime
Une infirmière appelée en renfort entend le prévenu réitérer ses propos xénophobes et confirme aux enquêteurs que l'individu s'est déjà fait remarquer dans le passé par des remarques identiques après s'être pourtant fait recadrer par le personnel. Entendu par les policiers, le prévenu conteste les faits et les propos proférés. À la barre, il dit avoir simplement "exprimé une opinion" alors qu'on lui manquait de respect, prétend-il, et insiste sur la victimisation qu'il dit subir. À son casier judiciaire, deux mentions sont portées pour escroqueries. Le procureur de la République s'indigne devant des propos "qui portent atteinte aux valeurs de la République". La défense observe que "rien ne permet d'affirmer les accusations portées". Dans son délibéré, le tribunal le reconnaît coupable des infractions reprochées et le condamne à une peine amende de 90 jours à quatre euros par jour.
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