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Le projet de loi "gilets jaunes" adopté à l'Assemblée, place au Sénat

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi des mesures d'urgence du gouvernement censées répondre à la crise des "gilets jaunes" puis passé le flambeau au Sénat qui doit les examiner dans la foulée en vue de leur adoption définitive.

Le projet de loi "gilets jaunes" adopté à l'Assemblée, place au Sénat
La ministre du Travail Muriel Pénicaud s'exprime devant l'Assemblée nationale, le 20 décembre 2018 - Alain JOCARD [AFP]

Après plus de treize heures de vifs débats, le projet de loi portant "mesures d'urgence économiques et sociales" a été approuvé par 153 voix, avec le soutien de la majorité LREM-MoDem et de l'UDI-Agir, contre 9 et 58 abstentions.

Les socialistes se sont abstenus, comme la quasi-totalité des Républicains. Le RN et ses apparentés ont voté pour ou privilégié l'abstention. PCF et LFI, dénonçant un "trompe-l'oeil", ont voté contre.

Le texte passera ce vendredi par la chambre haute, à majorité de droite. Son président Gérard Larcher a souhaité un "vote conforme" à celui du Palais-Bourbon. Cela validerait ce texte portant "mesures d'urgence économiques et sociales" avant les vacances parlementaires.

Les annonces sociales tous azimuts d'Emmanuel Macron pour répondre aux "gilets jaunes" ont bouleversé le programme des parlementaires, qui ont envisagé un temps de siéger pendant la trêve des confiseurs pour la première fois depuis 1979.

Mais elles apportent "des réponses rapides, fortes et concrètes" à la contestation, "condition d'un apaisement" même si "cela ne suffira pas", a affirmé la ministre du Travail Muriel Pénicaud, présente au côté d'Agnès Buzyn (Santé).

Le texte comprend la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et la possibilité pour les entreprises de verser une "prime exceptionnelle" de 1.000 euros, exonérée de toutes cotisations sociales et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros.

Le débat ne doit pas "lambiner", avait prévenu le président de l'Assemblée Richard Ferrand, qui a coupé les micros quand les députés dépassaient allègrement leur temps de parole.

Jacob: "Un peu de courage !"

Si les débats ont donné lieu à près de 240 amendements, la majorité n'en a déposé aucun, à l'exception du rapporteur Olivier Véran (LREM). "Vous avez été cloués au pilori (...) Si vous avez envie de débattre, prenez la parole. Un peu de courage!", a lancé le chef de file des Républicains Christian Jacob à des "marcheurs" qui l'asticotaient.

Concernant le texte, son collègue Eric Woerth a critiqué un "choc de dépenses non financées" et "un petit côté pompier pyromane" chez le gouvernement qui crée selon lui "de nouvelles injustices" entre retraités ou smicards.

"Vous pensez que vous allez régler le problème avec quatre mesures et un grand débat (...) il ne vous restera qu'à croiser les doigts pour que les gens s'en contentent", a tonné le chef de file des Insoumis Jean-Luc Mélenchon, lançant: "Vous allez avoir Noël aux ronds-points".

Ce texte "répond à la règle des trois E, embrouille, entourloupe et emberlificotage", a raillé Pierre Dharréville (PCF).

Le N.1 de la CFDT, Laurent Berger, a aussi critiqué, jeudi dans Paris Match, des mesures qui "ne répondent pas à l'urgence économique et sociale" et risquent avec la défiscalisation des heures supplémentaires de détruire des emplois.

Elles ont, en tous les cas, rebattu les cartes au niveau budgétaire.

Jeudi matin, le Parlement a adopté définitivement le deuxième budget du quinquennat, comprenant baisses d'impôts et de la dépense publique, via un ultime vote de l'Assemblée. Il a été approuvé par 182 voix contre 52 et 3 abstentions, au terme d'un parcours tumultueux de quatre mois, allongé par un nombre record de quelque 10.000 amendements déposés.

Sur le terrain, les démantèlements de campements de "gilets jaunes" se sont poursuivis. Un manifestant a été tué jeudi matin, renversé par un camion près d'Agen, portant à 9 le nombre total de décès.

Christophe Castaner (Intérieur) a pointé la "responsabilité très grave" de ceux voulant poursuivre le mouvement, plaidant pour que "cela s'arrête". Quelle sera la mobilisation vendredi, jour où certains voudraient célébrer l'anniversaire d'Emmanuel Macron, qui a répondu "vous avez raison" à une pétition de "gilets jaunes" sur les prix du carburants? Quid samedi pour les départ en vacances?

Sans attendre, le gouvernement a accordé une revalorisation salariale (pour 70 millions euros par an) pour la police qui commençait, aussi, à donner de la voix après sa mobilisation massive lors des manifestations.

Exécutif et parlementaires de la majorité préparent activement l'étape d'après: le "grand débat" national qui doit commencer en janvier et devra déboucher "fin mars-mi avril" sur "des décisions très concrètes", selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Mais sans "détricoter", assure la majorité, les décisions prises depuis 18 mois.

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