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Budget, loi pour les "gilets jaunes"... la course contre la montre du Parlement

Après le slalom, le sprint: le budget 2019 doit être adopté jeudi à l'issue d'un parcours tumultueux, avant l'examen parlementaire en un temps record des mesures d'urgence répondant à la crise des "gilets jaunes".

Budget, loi pour les "gilets jaunes"... la course contre la montre du Parlement
Les députés à l'Assemblée nationale, le 19 décembre 2018 - Philippe LOPEZ [AFP]

Le projet de loi de finances, qui comprend des baisses d'impôts et de la dépense publique, fait l'objet d'un ultime vote des députés jeudi matin, dans le timing initialement prévu.

Les annonces sociales tous azimuts d'Emmanuel Macron, pour éteindre le feu de la contestation des "gilets jaunes", ont bouleversé le programme des parlementaires, qui ont envisagé de siéger entre Noël et jour de l'An pour la première fois depuis 1979.

Cette hypothèse est a priori écartée, au prix d'un programme express. Les députés s'attaqueront dans l'après-midi même au texte sur les "mesures d'urgence économiques et sociales" présenté mercredi en Conseil des ministres et déjà rebaptisé par certains "loi gilets jaunes".

Voter le texte "avant la fin de la semaine, ce n'est pas encore sûr, mais on fait tout pour, avec un travail assez consensuel avec les autres groupes politiques", a souligné le député LREM Matthieu Orphelin. "S'il faut revenir la semaine prochaine, on reviendra sans aucun problème", a-t-il ajouté sur Radio Classique.

Défendu par Agnès Buzyn (Santé) et Muriel Pénicaud (Travail), le projet de loi comprend en quatre articles la défiscalisation des heures supplémentaires, une exonération élargie de hausse de CSG pour des retraités et la possibilité pour les entreprises de verser une "prime exceptionnelle" de 1.000 euros, exonérée de toutes charges sociales et d'impôt sur le revenu, pour leurs salariés rémunérés jusqu'à 3.600 euros.

Les Républicains voteront pour - "si ce texte correspond bien aux déclarations du président de la République", dixit le député Damien Abad sur Public Sénat - ou s'abstiendront. "Mais on va interroger le Premier ministre et les ministres aux bancs en demandant comment on finance ces mesures", a poursuivi M. Abad en s'opposant à toute hausse d'impôts par ailleurs.

"Les Français pensent qu'il y a trop d'impôt et ils ont raison", lui a répondu en écho le ministre des Comptes Publics Gérald Darmanin sur franceinfo, en plaidant pour "moins de dépenses publiques".

Le Rassemblement national envisage un vote favorable. A l'autre bord, les socialistes ne s'opposeront pas au texte, contrairement aux communistes et aux Insoumis.

"Entourloupe"

Comme d'autres opposants de gauche et de droite, Eric Coquerel (LFI) dénonce une "entourloupe" autour de la prime d'activité, un des leviers pour la hausse annoncée de revenu de 100 euros autour du Smic. Selon lui, "ce ne sera pas 90 euros par foyer fiscal comme annoncé, certains auront 80 euros et les autres rien". Les députés n'en débattront toutefois qu'à la marge, cette mesure passant par un simple règlement.

Les oppositions sont aussi méfiantes, après la volte-face mardi de Matignon, qui a indiqué renoncer à une partie des premières mesures annoncées mi-novembre (élargissement du chèque énergie, doublement de la prime à la conversion...), avant de finalement les maintenir.

Le projet de loi passera vendredi au Sénat. Son président Gérard Larcher a souhaité "un vote conforme" de la chambre haute, à majorité de droite, qui permettrait l'adoption rapide du texte avant les vacances parlementaires.

Sur le terrain, les démantèlements de campements de "gilets jaunes" se sont poursuivis en milieu de semaine, malgré la détermination affichée par certains, prêts à continuer le mouvement pendant les fêtes. Quelle sera la mobilisation vendredi, jour où certains voudraient célébrer l'anniversaire d'Emmanuel Macron, et samedi, jour de départ en vacances?

Sans attendre, le gouvernement a accordé dans la nuit de mercredi à jeudi une revalorisation salariale pour la police, qui commençait elle aussi à donner de la voix après avoir dû se mobiliser en masse face aux "gilets jaunes".

"Il faut reconnaître l'effort qui a été fait par les forces de l'ordre. Ils ont été mis à rude épreuve", a plaidé sur France 2 le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux.

Exécutif et parlementaires de la majorité préparent activement l'étape d'après: le "grand débat" national qui doit commencer en janvier et devra déboucher "fin mars-mi avril"sur "des décisions très concrètes, en fonction des consensus identifiés", selon le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux. Mais sans "détricoter", assure la majorité, les décisions prises depuis 18 mois.

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