Cotisations sociales

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La Cour des comptes dénonce les lacunes de la lutte contre la fraude fiscale

Les pouvoirs publics ne luttent pas efficacement contre la fraude fiscale et ne sont même pas capables d'évaluer les montants soustraits au fisc, dénonce un rapport de la Cour des comptes, qui appelle à une "impulsion" politique pour reprendre les choses en main.

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Notre-Dame-de-Gravenchon. Gravenchon : des aides pour moderniser les commerces

Port-Jérôme-sur-Seine (Notre-Dame-de-Gravenchon - Seine-Maritime) veut favoriser la modernisation de ses commerces. La ville rappelle que le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC) est accessible jusqu'en novembre 2019. Depuis 2015, la municipalité a déjà investi près de 304 360 euros.

Publié le 02/10/2019 à 11h10

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Impôt sur le revenu, taxe d'habitation: les mesures fiscales du budget 2020

De la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, le projet de budget 2020 va concrétiser les baisses de prélèvements promises par le gouvernement, même si d'autres mesures seront moins favorables à certains acteurs.

Publié le 23/09/2019 à 07h40

Italie: Conte promet "une nouvelle ère", sollicite l'Europe

Avant un vote de confiance, le Premier ministre italien Giuseppe Conte a promis lundi d'engager l'Italie dans une "nouvelle ère réformatrice", tout en réclamant un coup de pouce de l'Europe sur les règles budgétaires et l'immigration.

Publié le 09/09/2019 à 18h55

Hors Normandie. Normandie : vingt ans après, l'affaire Godard reste une énigme

L'affaire Godard débute comme un rêve de vacances et s'achève comme un cauchemar: le 1er septembre 1999, Yves Godard loue un voilier à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) pour quelques jours en mer avec les siens. Le lendemain, le "Nick" est contrôlé par les douanes. Puis, plus rien: on ne les reverra jamais vivants.

Publié le 30/08/2019 à 13h26

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Récoltes "foutues" et état de catastrophe naturelle après les orages de grêle dans la Drôme

"C'est irréversible": effaré, un arboriculteur constate les dégâts causés par la grêle dans les vergers du nord de la Drôme, que l'Etat va déclarer en situation de catastrophe naturelle et de calamité agricole après de violents orages samedi.

Publié le 16/06/2019 à 12h40

Baisse d'impôts, réindexation des retraites, référendums locaux: les réponses d'Emmanuel Macron

Baisses d'impôts pour les classes moyennes, réindexation des petites retraites, référendums locaux et suppression de l'ENA figurent parmi les principales réponses d'Emmanuel Macron à la crise des "gilets jaunes", selon le projet d'allocution que devait prononcer le chef de l'État lundi soir et dont l'AFP a obtenu copie.

Publié le 16/04/2019 à 18h25

Un nouveau traité pour une nouvelle dynamique franco-allemande

Le nouveau traité de coopération que le président Emmanuel Macron et la chancelière Angela Merkel signeront le 22 janvier vise à relancer le couple franco-allemand dans un contexte européen "difficile" à travers une série de projets concrets, notamment en matière de défense, explique l'Elysée.

Publié le 14/01/2019 à 15h40

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Ce qui change au 1er janvier

Smic, prix du gaz, prélèvement à la source, délai d'inscription sur les listes électorales, interdiction des pesticides... ce qui change au 1er janvier.

Publié le 30/12/2018 à 14h55

Ce qui change au 1er janvier

Smic, prix du gaz, prélèvement à la source, interdiction des pesticides... ce qui change au 1er janvier.

Publié le 28/12/2018 à 10h40

Essoufflés, les "gilets jaunes" espèrent encore mobiliser à trois jours de Noël

A trois jours de Noël, les "gilets jaunes" comptent de nouveau mobiliser leurs troupes dans toute la France pour un sixième samedi consécutif de manifestations, à Versailles notamment, alors que la fronde a nettement marqué le pas.

Publié le 22/12/2018 à 04h25

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Le projet de loi censé apaiser les "gilets jaunes" reçoit le feu vert du Parlement

En réponse à la crise des "gilets jaunes", le Sénat français a adopté définitivement vendredi des mesures d'urgence économiques et sociales pour "apaiser" le pays, à la veille d'une nouvelle journée de mobilisation.

Publié le 21/12/2018 à 21h40

Le projet de loi "gilets jaunes" passe le cap en express du Parlement

Fin d'un sprint hors normes au Parlement en réponse à la crise des "gilets jaunes": le Sénat a adopté définitivement vendredi les mesures d'urgence économiques et sociales du gouvernement pour "apaiser" le pays.

Publié le 21/12/2018 à 20h56

"Gilets jaunes": feu vert du Parlement aux mesures d'urgence

Prime exceptionnelle, heures sup défiscalisées, pas de hausse de CSG pour une partie des retraités: le Parlement a donné vendredi son feu vert définitif, via un vote du Sénat, aux mesures d'urgence de l'exécutif en réponse à la crise des "gilets jaunes".

Publié le 21/12/2018 à 20h40

Le projet de loi "gilets jaunes" adopté à l'Assemblée, place au Sénat

L'Assemblée nationale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi des mesures d'urgence du gouvernement censées répondre à la crise des "gilets jaunes" puis passé le flambeau au Sénat qui doit les examiner dans la foulée en vue de leur adoption définitive.

Publié le 21/12/2018 à 07h40

Le Smic augmentera de 11 euros en janvier, sans "coup de pouce"

Une nouvelle année sans "coup de pouce": le gouvernement a annoncé lundi une hausse de 0,93% du Smic au 1er janvier, soit une revalorisation de 11 euros net par mois. Depuis l'élection de François Hollande, le salaire minimum a augmenté de 56 euros.

Publié le 19/12/2016 à 13h25

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