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Impôt sur le revenu, taxe d'habitation: les mesures fiscales du budget 2020

De la baisse de 5 milliards d'euros d'impôt sur le revenu à la poursuite de la suppression de la taxe d'habitation, le projet de budget 2020 va concrétiser les baisses de prélèvements promises par le gouvernement, même si d'autres mesures seront moins favorables à certains acteurs.

Impôt sur le revenu, taxe d'habitation: les mesures fiscales du budget 2020
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 17 septembre 2019 à - CLEMENT MAHOUDEAU [AFP/Archives]

Impôt sur le revenu

C'est l'annonce majeure d'Emmanuel Macron à l'issue du "grand débat national" en réponse au mouvement des "gilets jaunes". L'impôt sur le revenu baissera de 5 milliards d'euros.

Dans le détail, le taux d'imposition de la première tranche de l'impôt sur le revenu, qui concerne 12 millions de foyers, sera abaissé de trois points, avec un gain moyen par foyer de 350 euros.

Les cinq millions de foyers de la tranche suivante bénéficieront eux d'un gain moyen de 180 euros. Grâce à la réforme du prélèvement à la source, le taux d'imposition de chaque contribuable intégrera le nouveau barème dès janvier, ce qui rendra les gains immédiatement perceptibles.

Taxe d'habitation

Entamée cette année, la suppression de la taxe d'habitation va connaître une nouvelle étape l'an prochain. Quatre-vingts pour cent des foyers actuellement imposés en seront totalement exemptés. Pour les 20% de foyers restants, la suppression sera étalée sur trois ans, soit jusqu'en 2023.

Au total, cela représentera 17 milliards d'euros de gain pour 24,4 millions de foyers, selon Bercy.

L'enjeu pour le gouvernement est de compenser la perte de revenu induite par cette mesure pour les communes dont c'était une source majeure de financement.

Il est prévu de puiser dans la part des recettes issues de la taxe sur le foncier bâti qui revient jusqu'ici aux départements. Ceux-ci se verront reverser une partie de la TVA.

CITE

Le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE), versé aux ménages qui réalisent des travaux dans leur logement (isolation, changement de chauffage, etc.) sera transformé en prime versée directement aux ménages bénéficiaires au moment du paiement des travaux.

En revanche, l'aide pourrait être recentrée sur les ménages les plus précaires, suscitant des inquiétudes dans le secteur du bâtiment, qui craint une baisse des travaux engagés, et chez les écologistes, qui redoutent une aggravation du retard en matière de rénovation énergétique des logements.

Niches fiscales et impôt sur les sociétés

Plusieurs niches fiscales accordées aux entreprises seront progressivement supprimées.

L'exonération partielle de taxe sur le gazole non routier sera supprimée progressivement sur trois ans, avec un premier pas en juillet 2020, pour le secteur du BTP et de la construction.

La déduction forfaitaire spécifique, qui consiste en un abattement de cotisations sociales patronales dans certains secteurs comme le BTP, l'aviation ou le nettoyage, sera réduite.

Par ailleurs, l'impôt sur les sociétés devait ainsi être progressivement réduit pour atteindre 25% en 2022 pour toutes les entreprises, avec une première étape à 28% l'an prochain.

Finalement, les grandes entreprises (au chiffre d'affaires supérieur à 250 millions d'euros) verront leur taux passer seulement de 33,3% à 31%.

Prime

Le gouvernement a décidé de reconduire le dispositif mis en place l'an dernier pour inciter les entreprises à verser une prime exceptionnelle à leurs salariés. Ces primes seront de nouveau exonérées de cotisations sociales et de prélèvements fiscaux, mais sous condition de conclusion d'accords d'intéressement pour les salariés.

Petites taxes

Taxe sur les voyageurs de commerce, redevance géothermie, cotisation de solidarité sur le blé et l'orge: le gouvernement poursuit la suppression des taxes à faible rendement engagée cette année.

Dix-huit seront encore supprimées l'an prochain, a annoncé le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin, dont une partie avec un effet sur le budget seulement en 2021.

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