Légalisation du cannabis récréatif au Canada: mode d'emploi

Qui peut acheter, en faire pousser ?

Un adulte pourra posséder en public jusqu'à 30 grammes de cannabis légal. Les ménages pourront faire pousser chez eux jusqu'à quatre plants de cannabis, sauf au Québec et au Manitoba où cela restera interdit.

L'âge légal pour acheter du cannabis est fixé à 18 ans par la loi fédérale, mais toutes les provinces et territoires l'ont relevé à 19 ans, à l'exception du Québec et de l'Alberta. Le nouveau gouvernement élu du Québec a cependant promis de porter cet âge à 21 ans.

Où en acheter ?

Les provinces et territoires sont chargés d'organiser la vente dans des magasins autorisés. Elle se fera en ordre dispersé: magasins publics pour six d'entre elles (comme au Québec), privés pour quatre autres, publics et privés en Colombie-Britannique. La vente en ligne sera autorisée partout dans le pays: en Ontario, elle sera même la seule façon d'acquérir légalement de la marijuana jusqu'au printemps prochain.

Presque trois cents points de vente pourraient être ouverts dans tout le Canada d'ici la fin de l'année, selon le gouvernement canadien.

Que pourra-t-on acheter, et à quel prix ?

Les Canadiens pourront se procurer du cannabis séché ou frais, de l'huile de cannabis ou des semences de source autorisée et pourront se faire des muffins, des pâtisseries ou autres boissons à base de cannabis chez eux.

Le commerce de tous les produits dérivés devrait être autorisé d'ici un an.

Les prix de vente fluctueront aussi d'une province à l'autre: chaque gramme devrait être vendu entre 6 et 10 dollars, auquel s'ajoute un droit d'accise d'un dollar canadien (0,66 euro) avec une répartition entre l'Etat fédéral (un quart) et les provinces. S'y ajoutent les taxes à la consommation fédérales et provinciales allant au total de 10 à 15% environ selon les provinces.

Où pourra-t-on consommer ?

Les endroits où fumer sera permis, varient beaucoup d'une province à l'autre, voire d'une ville à l'autre ou d'un arrondissement à un autre. Dans certaines provinces, comme le Nouveau-Brunswick ou Terre-Neuve, les consommateurs ne pourront fumer que chez eux. D'autres, comme le Québec, ne l'interdiront que là où la cigarette est déjà bannie (bars et restaurants, établissements scolaires, aires de jeu). Certaines villes québécoises comptent cependant se montrer plus restrictives, avec une interdiction de fumer dans tout l'espace public.

Qui peut en produire ?

Les licences de production sont octroyées par le ministère de la Santé, qui en a délivré à environ 120 sociétés à ce jour. Les principales sociétés sont inscrites en Bourse et produisent déjà du cannabis à usage thérapeutique, autorisé depuis 2001.

Des centaines de demandes de licences supplémentaires sont en cours d'examen.

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