Le Canada se prépare à légaliser le cannabis

Le Canada se prépare à légaliser le cannabis

Justin Trudeau, le 10 avril 2017, dans le nord-ouest de la France © CHARLY TRIBALLEAU [AFP/Archives]

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Le gouvernement de Justin Trudeau présente jeudi un projet de loi visant à légaliser le cannabis dans un peu plus d'un an et qui fera du Canada le deuxième pays au monde à autoriser son usage récréatif.

Le Canada permet déjà la consommation de cannabis à des fins médicales depuis 2001. Il serait le premier pays du G7 à l'autoriser à des fins récréatives, une légalisation qui pourrait coïncider avec le jour de la fête nationale le 1er juillet 2018 si le projet de loi était adopté.

La consommation de cannabis à usage récréatif à l'échelle d'un pays n'a pour l'instant été légalisée qu'en Uruguay.

Cette légalisation est l'une des promesses de la campagne électorale de Justin Trudeau qui avait confié en 2013 avoir fumé du cannabis cinq ou six fois, y compris quand il siégeait comme député.

Les chefs de police du Canada ont à plusieurs reprises appelé à l'assouplissement de la loi sur les stupéfiants afin de réduire les coûts des poursuites pour de simples cas de possession de cannabis.

Près de 70.000 poursuites pour possession ou consommation de cannabis avaient ainsi été engagées en 2014, représentant un gaspillage des ressources au détriment de délits plus graves, selon ces responsables policiers.

Le Parti libéral de Justin Trudeau affiche sur son site internet la volonté du gouvernement de "retirer la consommation et la possession" de cannabis du code criminel, tout en punissant "plus sévèrement ceux qui en fournissent aux mineurs, ceux qui conduisent un véhicule sous son effet et ceux qui le vendent en dehors du cadre réglementaire".

Fin 2016, un groupe d'experts a fait plus de 80 recommandations au gouvernement pour encadrer la production, la distribution et la vente de cannabis récréatif, dont l'interdiction de vendre cette substance aux mineurs, en accord avec la loi actuelle sur la vente d'alcool. Cet âge varie de 18 à 19 ans en fonction des provinces.

Mercredi, l'Association canadienne des psychiatres a recommandé au gouvernement de fixer l'âge légal de vente de cannabis à 25 ans, avançant les conséquences de l'usage du cannabis sur le système neurologique des plus jeunes.

Marché florissant

La ministre de la Santé Jane Philpott a affirmé que la loi "permettra de légaliser l'accès au cannabis mais, en même temps, de réglementer et de contrôler son accès" pour protéger les consommateurs. Un cadre réglementaire permettra également au gouvernement de s'assurer "que les bénéfices [de la vente de cannabis] sont tenus hors de portée des organisations criminelles", a-t-elle assuré le mois dernier.

Toutes les normes sanitaires encadrant la production de cannabis seront à priori définies par le gouvernement fédéral et les provinces prendront en charge la mise en place des réseaux de distribution et des prix de vente du cannabis.

Parmi les recommandations du groupe d'experts, les particuliers pourraient faire pousser jusqu'à quatre plants et être en possession au maximum de 30 grammes de cannabis.

A l'approche du dépôt du projet de loi de légalisation, le nombre de demande de permis d'exploitation commerciale du cannabis a bondi et la valeur boursière des sociétés agréées pour la production s'est nettement appréciée.

Avec la légalisation, le gouvernement estime que 4,6 millions de personnes consommeront 655 tonnes de cannabis par an et dépenseront de 4,2 à 6,2 milliards de dollars canadiens (3 à 4,2 milliards d'euros).

Alors que de nombreux magasins de cannabis ouvrent (et sont aussitôt fermés par les autorités) dans les métropoles canadiennes pour tenter de mettre un pied sur ce marché potentiellement lucratif, le gouvernement a néanmoins rappelé que les lois actuelles doivent être respectées jusqu'à l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation.

"Tant que nous n'avons pas de cadre légal pour contrôler et réguler la marijuana, les lois actuelles s'appliquent", avait rappelé Justin Trudeau en mars.

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