Le Canada fixe au 17 octobre la légalisation du cannabis

Le Premier ministre libéral Justin Trudeau en a fait l'annonce après que les deux chambres du Parlement canadien ont voté cette semaine le projet de loi du gouvernement.

"Nous nous sommes engagés à améliorer notre système pour mieux protéger nos jeunes et priver d'argent le crime organisé", a déclaré le Premier ministre à la séance des questions à la Chambre des Communes.

M. Trudeau a justifié le délai avant l'entrée en vigueur de la loi par le fait que les provinces, qui devront organiser la vente dans des magasins autorisés, avaient demandé plus de temps pour le faire.

"On a écouté les provinces qui nous demandent plus de temps pour l'implanter, c'est pour ça que nous acceptons les demandes des provinces et on va légaliser à partir du 17 octobre 2018", a-t-il dit.

La prohibition du cannabis est en vigueur depuis 1923 au Canada, mais le gouvernement autorisait depuis 2001 son usage thérapeutique.

Concrètement, d'ici le 17 octobre, rien ne change, le cannabis demeurera illégal, à moins d'être autorisé à des fins médicales ou scientifiques.

Pour la suite, les adultes ayant au moins 18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire, pourront légalement acheter, cultiver et consommer une quantité limitée de cannabis.

Chaque ménage canadien pourra faire pousser jusqu'à quatre plants chez lui et une personne pourra détenir en public jusqu'à 30 grammes de cannabis légal, a précisé le gouvernement.

'Ne conduisez pas en planant'

Le Premier ministre, qui avait avoué en 2013 avoir déjà fumé "cinq ou six fois" un joint avec des amis, a justifié la légalisation par la nécessité de sortir les trafiquants du marché et de protéger les jeunes.

"Notre approche, centrée sur la santé publique, protégera mieux nos jeunes, détrônera le marché illégal et fournira aux adultes une source légale de cannabis de qualité contrôlée", a souligné pour sa part Ginette Petitpas Taylor, ministre de la Santé.

"La sensibilisation du public demeurera la clé de voûte de nos efforts pour aider les Canadiens à bien s'informer sur le cannabis et à faire des choix éclairés", a-t-elle ajouté.

"La conduite sous l'influence de la drogue, y compris du cannabis, ainsi que le transport transfrontalier de cannabis sont déjà illégaux et ils le demeureront", a averti de son côté Ralph Goodale, ministre de la Sécurité publique.

"La conduite sous l'influence de la drogue est extrêmement dangereuse et elle peut ruiner votre vie en un clin d'oeil: ne conduisez pas en planant", a-t-il averti.

Justin Trudeau est persuadé qu'après le Canada, d'autres grands pays vont suivre.

Certains pays occidentaux "reconnaissent que le Canada est en train d'être audacieux (...) et reconnaissent l'honnêteté" du pays, qui avoue que le système répressif actuel "ne fonctionne pas pour empêcher nos jeunes d'avoir un accès facile au cannabis", avait déclaré à l'AFP Justin Trudeau en mai.

400 millions de dollars

Au passage, le gouvernement canadien va encaisser des recettes fiscales sur un marché estimé à 6 à 7 milliards de dollars canadiens (3,9 à 4,5 milliards d'euros).

Pour chaque gramme de cannabis vendu à un prix inférieur ou égal à 10 dollars, un droit d'accise d'un dollar canadien (0,65 euro) sera collecté avec une répartition entre l'État fédéral (un quart) et les provinces. A cela s'ajoutent les taxes à la consommation fédérales et provinciales allant au total de 10% à 15% environ selon les provinces.

Le ministre des Finances Bill Morneau table sur une manne fiscale de l'ordre de 400 millions de dollars canadiens, avec l'objectif de garder des prix bas pour se "débarrasser du marché noir".

Il reviendra d'ici le 17 octobre aux provinces d'organiser la vente de cannabis dans des magasins autorisés, parfois sur le mode actuel des boutiques de vente d'alcool contrôlées par les pouvoirs publics.

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