En ce moment

Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS

Poursuites "contraires à la Constitution", "violation du principe d'égalité": la défense du géant suisse UBS s'est lancée lundi, au premier jour du procès de la banque pour un vaste système de fraude fiscale, dans un combat juridique ardu.

Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS
Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS - LAURIE DIEFFEMBACQ [BELGA/AFP/Archives]

Jusqu'à la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 15 novembre, la banque suisse a tenté de s'opposer aux poursuites et à la tenue de l'audience.

L'enjeu est immense pour UBS, qui encourt une amende pouvant se monter jusqu'à la moitié des dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés estimés par les juges d'instruction.

La maison-mère UBS AG comparaît pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Sont également jugés six hauts responsables de la banque en France et en Suisse.

Après le rejet d'une demande de renvoi du procès déposée par un ancien banquier français qui estimait prescrite son implication dans certains faits mineurs, les avocats de la banque ont ouvert les hostilités.

Ils se sont succédé à la barre pour poser des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC), estimant que les poursuites engagées violaient la Loi fondamentale.

Rappelant que la primeur des poursuites pour fraude fiscale relevait de l'administration du fait du fameux "verrou de Bercy", Eric Dezeuze, l'avocat d'UBS France, a dénoncé une "violation du principe d'égalité" des citoyens devant la loi. Car, a-t-il estimé, "la loi pénale ne saurait instaurer une différence de traitement pour une même infraction".

Jean Veil, l'un des avocats d'UBS AG, a concentré son feu sur l'Etat français, voyant dans les poursuites pénales d'une infraction fiscale une "atteinte à la séparation des pouvoirs".

Plein d'une colère rentrée, il a demandé "ce qu'a(vait) fait la Direction générale des impôts toutes ces années pour lutter contre la fraude", s'indignant que l'Etat vienne aujourd'hui "demander 1,6 milliard à la banque alors que l'administration fiscale n'a pas jugé bon d'engager des poursuites dans cette affaire".

"Je demande la protection du parquet et du tribunal parce que je ne voudrais pas qu'en mesure de rétorsion, l'administration m'inflige un redressement fiscal", a-t-il ironisé.

Sur le banc des parties civiles, l'avocat de l'Etat, Xavier Normand-Bodard, a secoué la tête, l'air affligé: "Tout ce qui excessif est insignifiant, a-t-il soufflé. Ce n'est pas en taxant l'Etat français d'opportuniste qu'on réussira à échapper à la justice".

L'audience a été suspendue jusqu'à jeudi, pour la poursuite de l'examen de questions de procédure.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer
Maison 3 pièces avec 2 chambres à louer Saint-Lô (50000) 600€ Découvrir
Appartement F1
Appartement F1 Grenoble (38000) 455€ Découvrir
Studio meublé
Studio meublé Roubaix (59100) 400€ Découvrir
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
Automobile
Citroen C5 2.0-136 D Exclusive, Cuir, Massage, Hydraulique
Citroen C5 2.0-136 D Exclusive, Cuir, Massage, Hydraulique Andelarrot (70000) 2 000€ Découvrir
Renault Captur Bioéthanol
Renault Captur Bioéthanol Toulon (83000) 10 990€ Découvrir
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan
Vends Nissan Micra 80 cv Sedan Bordeaux (33000) 4 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
Bonnes affaires
Gramin fenix 8 47mm
Gramin fenix 8 47mm Brest (29200) 650€ Découvrir
Faïence 20 x 20 INSISE
Faïence 20 x 20 INSISE Lyon (69001) 15€ Découvrir
Carrelage imitation travertin
Carrelage imitation travertin Lyon (69001) 15€ Découvrir
Robinet neuf pour radiateur en fonte
Robinet neuf pour radiateur en fonte Quimper (29000) 130€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS