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Poursuites pénales

Retrouvez l'actualité sur les sujets poursuites pénales avec Tendance Ouest

La CEDH condamne lourdement la Russie dans l'affaire Magnitski

La CEDH condamne lourdement la Russie dans l'affaire Magnitski

La Russie a été lourdement condamnée mardi par la CEDH dans l'affaire Sergueï Magnitski, un juriste mort en prison après avoir dénoncé un scandale de corruption, puis jugé à titre posthume, une affaire qui avait déchaîné une tempête diplomatique entre Moscou et Washington.

Publié le 27/08/2019 à 12h25
Vincent Lambert: les parents multiplient les recours à un jour de l'arrêt programmé des soins

Vincent Lambert: les parents multiplient les recours à un jour de l'arrêt programmé des soins

Nouveaux recours annoncés et manifestation devant l'hôpital : les parents de Vincent Lambert multiplient les initiatives à la veille de l'arrêt programmé des soins sur leur fils, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, un dossier qui a pris un tour politique dimanche.

Publié le 19/05/2019 à 17h10
"Nouveaux recours" des parents de Vincent Lambert contre l'arrêt programmé des soins

"Nouveaux recours" des parents de Vincent Lambert contre l'arrêt programmé des soins

Les parents de Vincent Lambert, patient tétraplégique en état végétatif depuis plus de dix ans, vont déposer de "nouveaux recours" lundi, jour du début programmé de l'arrêt des traitements auquel ils s'opposent, ont annoncé leurs avocats dimanche sans plus de précisions.

Publié le 19/05/2019 à 12h10
Venezuela : l'opposant Guaido accuse le pouvoir de vouloir "bâillonner" le Parlement

Venezuela : l'opposant Guaido accuse le pouvoir de vouloir "bâillonner" le Parlement

Le chef de file de l'opposition vénézuélienne Juan Guaido a accusé mardi le pouvoir chaviste de vouloir "bâillonner" l'Assemblée nationale, dont les accès étaient bloqués par les forces de l'ordre, empêchant ainsi les députés de siéger.

Publié le 15/05/2019 à 02h40
Venezuela: Maduro contre-attaque après l'offensive de Guaido sur le pétrole

Venezuela: Maduro contre-attaque après l'offensive de Guaido sur le pétrole

Le président vénézuélien Nicolas Maduro, soutenu par une cinquantaine de pays à l'Onu, dont la Russie, la Corée du Nord ou l'Iran, a fait appel à la justice jeudi pour contrer l'offensive de l'opposant Juan Guaido sur le groupe public pétrolier PDVSA.

Publié le 15/02/2019 à 08h41
Aide aux migrants: le pourvoi de Cédric Herrou devant la Cour de cassation

Aide aux migrants: le pourvoi de Cédric Herrou devant la Cour de cassation

Leur condamnation pour avoir aidé des migrants sera-t-elle annulée? La Cour de cassation a examiné mercredi les pourvois de deux militants de la vallée de la Roya, dont Cédric Herrou, condamnés en 2017 à de la prison avec sursis.

Publié le 31/10/2018 à 13h26
Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure

Fraude fiscale: le procès d'UBS s'est ouvert à Paris sur le terrain de la procédure

Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 08/10/2018 à 19h25
Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS

Fraude fiscale: la guerre de procédure a débuté au procès UBS

Poursuites "contraires à la Constitution", "violation du principe d'égalité": la défense du géant suisse UBS s'est lancée lundi, au premier jour du procès de la banque pour un vaste système de fraude fiscale, dans un combat juridique ardu.

Publié le 08/10/2018 à 18h10
Fraude fiscale: le procès du géant suisse UBS s'est ouvert à Paris

Fraude fiscale: le procès du géant suisse UBS s'est ouvert à Paris

Plus de dix milliards d'euros d'avoirs non déclarés, une "chasse" illégale aux riches clients français: le procès du géant suisse de la gestion de fortune UBS s'est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Paris.

Publié le 08/10/2018 à 16h10
Fraude fiscale: le procès d'UBS s'ouvre à Paris sous la menace d'un report

Fraude fiscale: le procès d'UBS s'ouvre à Paris sous la menace d'un report

C'est le premier procès en France pour une fraude fiscale d'une telle ampleur: Le géant suisse UBS, accusé d'avoir illégalement démarché de riches clients français, sera face à ses juges lundi après-midi à Paris.

Publié le 08/10/2018 à 07h25
L'Eglise confrontée à une demande d'enquête indépendante sur la pédophilie

L'Eglise confrontée à une demande d'enquête indépendante sur la pédophilie

Un groupe de personnalités réunissant des religieux, d'ex-ministres, des avocats et des victimes lancent un appel pour une enquête parlementaire indépendante sur les abus sexuels dans l'Église en France, afin que le pays commence à rattraper son "retard" en la matière.

Publié le 29/09/2018 à 22h25
La peine de Bill Cosby, qui n'encourt plus que 10 ans, attendue

La peine de Bill Cosby, qui n'encourt plus que 10 ans, attendue

L'acteur américain Bill Cosby, reconnu coupable d'agression sexuelle fin avril, va connaître mardi à 13H30 (17H30 GMT) sa peine, qui ne pourra pas dépasser dix ans d'emprisonnement.

Publié le 25/09/2018 à 19h10
Série d'actions d'Attac en France pour dénoncer la finance "toxique"

Série d'actions d'Attac en France pour dénoncer la finance "toxique"

Affiches, fumigènes et savon noir: des centaines de militants d'Attac ont manifesté samedi devant des agences de grandes banques à Paris, Lille ou encore Marseille, pour dénoncer la finance "toxique", dix ans après la chute de Lehman Brothers.

Publié le 15/09/2018 à 19h10
Le Parlement européen face à Viktor Orban, un enjeu de droit et de politique

Le Parlement européen face à Viktor Orban, un enjeu de droit et de politique

Un âpre débat s'annonce au Parlement européen mardi à Strasbourg entre les eurodéputés et le Premier ministre hongrois Viktor Orban en personne pour décider si l'UE doit agir pour prévenir du "risque de violation grave de ses valeurs" en Hongrie.

Publié le 11/09/2018 à 05h25
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