En ce moment

Caen. Caen : il emploie un étranger en situation irrégulière

Mercredi 17 janvier 2018 un contrôle d'URSSAF a lieu dans un restaurant caennais (Calvados) Un homme en situation irrégulière y est manifestement employé. Le gérant a comparu jeudi 7 juin 2018 devant le tribunal de grande instance de Caen.

Caen. Caen : il emploie un étranger en situation irrégulière
le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) - Joëlle Briant

Un sexagénaire gérant d'un restaurant de Caen (Calvados) a été jugé par le tribunal de grande instance jeudi 7 juin 2018. Il devait répondre d'emploi d'un étranger non muni d'une autorisation de travail. Les faits remontent à janvier 2018.

Un individu tente de s'enfuir lors du contrôle

En début d'après-midi mercredi 17 janvier 2018 un contrôle d'URSSAF a lieu dans un restaurant. Deux individus sont en salle quand l'un d'eux tente de s'enfuir. L'homme de nationalité algérienne n'a pas de papier sur lui. Il dit travailler depuis deux mois dans l'établissement et toucher trente euros par soirée : "J'aide à la cuisine". L'employeur n'a bien sur pas déclaré ce "salarié" de toute façon en situation irrégulière.

Le gérant conteste formellement

A la barre le gérant conteste formellement employer cet homme "Je le connais un peu en tant que compatriote. Il vient parfois prendre un café. Il m'a donné un coup de main juste une fois pour aller chercher un lave-vaisselle". Il ajoute qu'il s'occupe lui-même du service dans son restaurant, assisté seulement par un seul employé en cuisine. Pour la procureure les dires du prévenu n'ont aucun sens "Comment pourrait-il gérer un service de plus de cinquante couverts tout seul ? Et pourquoi cet homme mentirait-il ?". Reconnu coupable des faits qui lui sont reprochés l'homme écope de 700 euros d'amende.

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Appartement 2 pièces meublé
Appartement 2 pièces meublé Toulouse (31000) 600€ Découvrir
GARAGE / GARDE-MEUBLE
GARAGE / GARDE-MEUBLE Allemans-du-Dropt (47800) 1€ Découvrir
Grand T1  avec place de parking à St Ferjeux
Grand T1 avec place de parking à St Ferjeux Besançon (25000) 580€ Découvrir
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre
Villa à ST PRIEST (RHONE) à vendre Saint-Priest (69800) 430 000€ Découvrir
Automobile
Renault Kangoo
Renault Kangoo Noyal-sur-Vilaine (35530) 21 500€ Découvrir
4x4 haut de gamme
4x4 haut de gamme Andainville (80140) 21 000€ Découvrir
MERCEDES GLA 200 CDI
MERCEDES GLA 200 CDI Hazebrouck (59190) 16 500€ Découvrir
Twingo
Twingo Saint-Quentin-la-Motte-Croix-au-Bailly (80880) 2 500€ Découvrir
Bonnes affaires
ACHETE / Tissus anciens, beau linge brodé, dentelle
ACHETE / Tissus anciens, beau linge brodé, dentelle Saulieu (21210) 0€ Découvrir
Pergola verrière - T.B.E.
Pergola verrière - T.B.E. Brignais (69530) 1 200€ Découvrir
IPHONE 13 PRO MAX 512GB
IPHONE 13 PRO MAX 512GB Paris (75001) 150€ Découvrir
barre de son DENON
barre de son DENON Vernon (27200) 100€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Tendance Session
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Caen. Caen : il emploie un étranger en situation irrégulière