Lundi 9 avril 2018, les représentants de la minorité du Conseil départemental de l'Orne ont dénoncé lors d'une conférence de presse le forfait d'1€50 de l'heure que doit payer depuis 2013 chaque bénéficiaire à domicile de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans ce département, le seul en France à pratiquer ainsi, expliquent-ils. Un montage financier dénoncé par la Cour régionale des comptes, soulignent-ils.
Jusqu'à 75 euros chaque mois
La ponction plafonnée à 75€ est difficilement supportable par certains petits retraités qui ne touchent que 600€ mensuellement, argumentent-ils. Cette décision de faire participer les bénéficiaires quelles que soient leurs ressources avait été prise en commission permanente en juin 2013, à titre provisoire, afin de faire faire des économies au département (1 million 600.000 euros en 2016). Dans les faits, celui-ci en a confié la collecte aux diverses associations (UNA, ADMR, …) qui interviennent au domicile des bénéficiaires.
Les élus de la minorité départementale Ornaise dénoncent la participation financière des bénéficiaires de l'APA. - Eric Mas
Une action en justice envisagée
Compte tenu des dates de révision des tarifs, la minorité départementale avait jusqu'au 8 avril 2018 pour aller devant le tribunal administratif, pour contester cette participation des bénéficiaires. Mais cela aurait mis en difficulté financière les associations qui interviennent à domicile, même si on juge la situation inique et inégalitaire, explique l'opposition départementale.
Alerter les Ornais
La minorité départementale a donc décidé d'alerter les Ornais. Sur ce montant à payer, mais aussi sur une volonté départementale de fractionner les interventions à domicile par quart d'heure. Que peut faire un intervenant à domicile en 15 minutes, s'insurge la gauche Ornaise. Frédéric Léveillé, président du groupe Socialiste et Républicains au département de l'Orne :
Frédéric Léveillé
La minorité départementale ornaise a rencontré les différentes associations qui interviennent à domicile. Elle prépare une intervention et des propositions pour faire évoluer la situation, pour mieux répondre aux enjeux, qu'elle présentera lors de la prochaine session plénière de juin 2018. De son côté, suite à cette alerte, le Conseil départemental va également engager une série de rencontres avec les associations qui interviennent au domicile des personnes dépendantes.
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