Possible fermeture de la cour d'appel de Caen, les avocats contre-attaquent

En assemblée générale, lundi 15 janvier 2018, les avocats de la cour d'appel de Caen ont fait part de leurs inquiétudes quant à l'avenir de leur juridiction, menacée de fermeture. Ils entament une mobilisation d'ampleur pour sa sauvegarde, avec un premier point de ralliement le vendredi 26 janvier.

Possible fermeture de la cour d'appel de Caen, les avocats contre-attaquent

Sylvie Morin-Mouchenotte, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Caen.

Par Maxence Gorréguès

Pour l'instant, l'information n'est pas confirmée par le ministère de la Justice, mais les rumeurs sont bien trop persistantes pour ne pas inquiéter les avocats de Caen. Ils étaient réunis en assemblée générale, lundi 15 janvier 2018, pour adopter une stratégie commune afin de défendre leur territoire. Au printemps prochain, le gouvernement doit annoncer la réforme de la carte judiciaire, avec des fusions en perspective pour les cours d'appel. Objectif : une seule par région.

Mobilisation en robe

"Lorsque le président Emmanuel Macron a évoqué ce projet, il avait annoncé qu'il pourrait y avoir des exceptions, se souvient Sylvie Morin-Mouchenotte, bâtonnier de l'Ordre des avocats de Caen. Nous espérons donc qu'il y en aura pour la Normandie."

Au-delà de ce vœu pour 2018, elle ne cache pas sa colère, qui fait écho à celle contenue par ses confrères, alimentée par le manque d'information à ce sujet. Tous craignent de devoir être mis devant le fait accompli, sans pouvoir défendre leur position. Une mobilisation en robe est d'ores et déjà programmée le vendredi 26 janvier à l'occasion de la rentrée solennelle de la cour d'appel.

En assemblée générale, et à l'unanimité, ils ont défini une stratégie commune : "Au cas où la chancellerie décide qu'il n'y ait qu'une seule cour d'appel en Normandie, nous demandons que ce soit celle de Caen qui soit retenue." Elle avance plusieurs arguments dont celui de la centralité, rejointe sur ce point par son confrère David Gorand de l'Ordre des avocats de Coutances-Avranches. "Il faut défendre la place du justiciable dans cette affaire, en évitant qu'il ne se retrouve à 3h30 de Rouen s'il vient de Cherbourg par exemple, d'où l'importance de soutenir Caen." Dans la Manche, la réforme de 2007 avait entraîné la fermeture du tribunal de grande instance d'Avranches, remplacé par des audiences temporaires qui ont disparu depuis le 1er janvier dernier. "Nous craignons petit à petit une perte de proximité."

Enjeux économiques

Sylvie Morin-Mouchenotte met également en avant l'autonomie financière de la cour caennaise, au travers de son pôle numérique de gestion de la dépense qui n'existe pas à Rouen. De son côté, la mairie a d'ores et déjà proposé des locaux à Caen en cas de fusion, pour accueillir des fonctionnaires de Seine-Maritime.

Le doyen de la faculté de droit à l'université suit également le dossier de près. "Le risque d'un désert judiciaire est bien réel, s'inquiète Jean-Christophe Pagnucco. L'impact de la disparition de la cour d'appel serait terrible d'un point de vue pédagogique et en termes d'insertions professionnelles pour les 200 étudiants qui sortent chaque année de nos formations."

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