Le tribunal correctionnel d'Alençon (Orne) a rendu son délibéré, jeudi 21 décembre 2017 dans l'après-midi, dans une tentative d'organisation de mariage, aux seules fins d'obtenir un titre de séjour.
Prison avec sursis et prison ferme
Les différentes personnes impliquées se sont vues condamnées à des peines de trois à neuf mois de prison avec sursis, assorties d'amendes.
Hassen Harabi, 43 ans, principal instigateur de ce mariage blanc, a écopé d'un an de prison ferme avec mandat d'arrêt. D'origine tunisienne, il a en outre été condamné à une peine de cinq ans d'interdiction du territoire français.
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