Dans le délibéré rendu le mercredi 13 décembre 2017 par le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) faisant suite à son jugement du mercredi 6 décembre 2017, un agriculteur est reconnu coupable de recel et écope de 2 mois de prison avec sursis.
Deux engins sans aucun papier et payés en liquide
En mai 2015, deux Polonais démarcheurs à domiciles fournissent à l'agriculteur deux tracteurs pour une somme totale de 9 000 euros, exigée en liquide. Ni certificats de vente, ni cartes grises ne sont délivrés.
La procureure considère l'affaire plus que douteuse et requiert à l'encontre du prévenu 2 mois de prison avec sursis estimant le recel caractérisé.
Le tribunal entérine donc ce réquisitoire.
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