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Darmanin dévoile les seuils d'exonération de la taxe d'habitation

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a indiqué mercredi que les plafonds d'exonération pour la taxe d'habitation, que 80% des Français n'auront plus à payer d'ici trois ans, seraient de 27.000 euros pour une personne seule et 43.000 euros pour un couple sans enfant.

Darmanin dévoile les seuils d'exonération de la taxe d'habitation
Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin dans la cour du palais de l'Elysée à Paris le 6 septembre 2017 - ludovic MARIN [AFP/Archives]

S'exprimant au Club de l'Economie du Monde, le ministre a précisé que ces montants concernaient le revenu fiscal de référence, obtenu notamment après l'abattement de 10% sur les salaires.

Son cabinet a ensuite précisé à l'AFP que pour une personne célibataire, cela correspondait à un revenu réel de 30.000 euros annuels environ et pour un couple, 48.000 euros.

Pour un couple avec un enfant, le plafond pour être exonéré de taxe d'habitation est de 49.000 euros de revenu fiscal de référence, soit environ 54.000 euros en revenu réel. Il faudra ensuite rajouter 6.000 euros au revenu fiscal de référence pour chaque enfant supplémentaire.

"80% de ceux qui paient aujourd'hui la taxe d'habitation ne la paieront plus dans trois ans", a rappelé M. Darmanin au Club de l'Economie, soulignant que 12 millions de foyers en étaient d'ores et déjà exonérés.

En 2018, il est prévu que la taxe baisse de 30% pour ces 80% de ménages, autrement dit pour environ 17 millions de foyers.

Pendant la campagne présidentielle, l'équipe d'En Marche avait indiqué que la suppression concernerait, pour la première étape prévue en 2018, les seuls ménages disposant d'un revenu inférieur à 20.000 euros par an et par part fiscale.

M. Darmanin a expliqué que le choix d'exonérer 80% des Français avait été pris en tenant compte du fait que cette proportion représentait "à peu près la même somme, un petit peu plus en masse fiscale que les 20%" qui continueront à la payer: ainsi, les 80% qui seront à l'avenir exonérés représentent "à peu près 10,4 milliards" d'euros, contre "à peu près 9 milliards" d'euros pour les 20% restants.

Collectivités: la piste CSG

Selon le ministre, ceux qui continueront à payer la taxe d'habitation paieront "pareil", autrement dit ne verront pas leur taxe augmenter.

"Se posera ensuite la question de la fiscalité locale", a-t-il toutefois ajouté.

Le gouvernement pourrait dans trois ans revoir le financement des collectivités locales en leur accordant par exemple une partie des recettes tirées de la contribution sociale généralisée (CSG), tout en mettant en garde contre le risque de "renforcer les inégalités territoriales", a dit M. Darmanin.

Actuellement, la taxe d'habitation représente 36% des rentrées fiscales des communes. Emmanuel Macron a promis que le manque à gagner lié à la réforme serait compensé "à l'euro près" par l'Etat.

La taxe d'habitation, dûe pour le logement principal ou une résidence secondaire, est souvent critiquée en raison son côté inégalitaire, étant plus élevée dans les communes pauvres en entreprises que dans les communes riches.

Elle est calculée d'après la valeur locative cadastrale de l'habitation, dont les estimations ont été établies dans les années 1970, et ont peu évolué depuis.

Selon les chiffres de la Direction générale des finances publiques, la taxe d'habitation, acquittée par 30 millions de ménages, a rapporté 22 milliards d'euros aux collectivités territoriales en 2015.

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