Seine-Maritime. Nouvelle taxe pour combler le déficit budgétaire de l'Etat : cette commune aux revenus modestes est la plus ponctionnée du département

On l'appelle le DILICO, pour DIspositif de LIssage COnjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales. Ce fonds de réserve instauré par la loi de finances 2025 vise à combler une partie du déficit de l'Etat en ponctionnant un milliard d'euros auprès de certaines communes et intercommunalités, mais aussi départements et régions.

Tenir compte de la réalité sociale

Cette épargne forcée, qui concerne près de 2 000 communes, est calculée notamment selon le potentiel financier et fiscal et sur le revenu imposable par habitant. En Seine-Maritime, 34 communes sont concernées, dont Gonfreville-l'Orcher, près du Havre, qui sera même la plus grosse contributrice du département avec 729 972€ de DILICO… Alors même que le revenu moyen par habitant y est parmi les plus faibles du département !

"Ce dispositif est complètement injuste dans son mode de calcul. Il ne tient pas suffisamment compte de la réalité sociale des communes concernées", déplore Alban Bruneau, maire de Gonfreville. L'élu communiste rappelle que le revenu moyen de ses administrés est de 25% inférieur à la moyenne nationale et le plus faible de la communauté urbaine, que la moitié du territoire de la commune est placée en Quartier politique de la Ville et qu'elle compte 55% de logements sociaux.

Plus de 3 millions d'euros en Seine-Maritime

"Nous avons un budget de fonctionnement important, certes, mais aussi beaucoup de dépenses pour apporter un soutien à ces populations fragiles", poursuit Alban Bruneau. "On joue le rôle de banque pour l'Etat, et cela n'a pas de sens en matière de désendettement, sauf à venir fragiliser encore plus les collectivités." Des arbitrages budgétaires vont être proposés lors du prochain conseil municipal, fin juin. "Cela va venir amputer des projets essentiels pour la population et ce n'est pas le gouvernement qui viendra l'expliquer", pointe le maire de Gonfreville, qui compte un peu moins de 9 000 habitants. Si les industriels installés sur la zone participent au potentiel fiscal de la commune, cette dernière a aussi "des dépenses incompressibles liées au service de prévention des risques majeurs" engendrés par ces industries, rappelle Alban Bruneau.

En Seine-Maritime, les 34 communes concernées devront contribuer à hauteur d'un peu plus de 3 millions d'euros, et cinq intercommunalités - dont la métropole de Rouen et la communauté urbaine du Havre - à hauteur de près de 11 millions d'euros.

Les sommes prélevées devraient être restituées aux collectivités sur trois ans, à compter de 2026.