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Alençon. Les finances publiques plus proches de l'usager Ornais ?

[Rencontre] Les syndicats de l'administration des finances publiques de l'Orne ont mobilisé des agents, jeudi 20 juin 2019, contre le projet de réforme qui est en cours de discussion. Alors qu'une nouvelle mobilisation est annoncée pour jeudi 27 juin, Régis Dachicourt, administrateur général des finances publiques de l'Orne, explique cette réforme.

Alençon. Les finances publiques plus proches de l'usager Ornais ?
Christine Sauvage (RH) et Régis Dachicourt, administrateur général des finances publiques dans l'Orne. - Eric Mas

Ouverture de douze nouveaux points de contact avec le public, pour les uns, fermeture de la moitié des centres des finances publiques, pour les autres : direction départementale et syndicats n'ont pas la même lecture de la réforme d'ampleur qui se prépare dans l'administration fiscale de l'Orne. Les syndicats ont mobilisé des agents le jeudi 20 juin et ils s'apprêtent à recommencer jeudi 27. De son côté, le directeur départemental, Régis Dachicourt, explique cette réforme :

Régis Dachicourt

Réforme d'ampleur inhabituelle dans l'administration des finances

"Ce nouveau réseau de proximité à l'horizon 2022, c'est une réforme d'ampleur", concède Régis Dachicourt, "mais ce n'est pas un plan social. L'habitude fait que dans notre administration il y avait des réajustements annuels, sans aucune visibilité sur les années suivantes. Là, c'est la première fois que l'on s'engage sur plusieurs années. Les négociations sont en cours jusqu'en octobre 2019.", détaille le Directeur départemental :

Régis Dachicourt

Pas de licenciement, mais des déménagements

"Il n'y aura pas de licenciement, mais dans l'Orne nous étions plus de 500 il y a 10 ans et nous ne sommes plus que 365, il n'y a aucune raison que les baisses d'effectifs déjà en cours depuis 15 ans s'arrêtent", reconnaît Régis Dachicourt, "notamment par le non-remplacement de départs en retraite. Je suis conscient que ces modifications peuvent générer du stress et de l'inconfort pour les agents des finances publiques, mais nous les accompagnons, notamment avec des primes de restructurations pour ceux qui acceptent de bouger (jusqu'à 30.000 euros). Ceux qui préfèrent rester sur place recevront un accompagnement pour s'adapter aux nouvelles fonctions qui leur seront attribuées au sein de notre administration."

Dépoussiérer…

La volonté est de multiplier les points de contact avec les usagers, mais aussi de restructurer, d'optimiser le fonctionnement interne de l'administration fiscale sur des pôles. "À l'heure de l'informatisation, que le dossier d'un usager ou d'une entreprise soit géré à Flers ou à Mortagne-au-Perche ne change rien.", argumente le directeur départemental.

Pour l'usager

La volonté est donc de multiplier le nombre des accueils de proximité. De dix actuellement, ils vont passer à 22 ou 23 dans l'Orne. Clairement, il y en aura dans les bâtiments de l'administration fiscale, mais aussi dans des maisons de service public ou des mairies. Le rôle des personnels locaux, qui ne seront pas forcément des personnels des finances publiques, sera de donner un premier niveau d'information à l'usager :

Régis Dachicourt

La confidentialité des dossiers sera donc préservée. Le rôle des agents locaux sera aussi de convenir avec l'usager, si besoin, d'un rendez-vous physique avec un agent des finances :

Régis Dachicourt

Les lieux d'implantation des accueils de proximité sont actuellement en cours de définition avec les élus locaux. Suite à quoi, des conventions pluriannuelles seront signées avec les collectivités locales :

Régis Dachicourt

En interne à l'administration des finances

Outre les guichets de contact avec le public, l'administration fiscale est une grosse machine, qui traite de nombreux dossiers. Elle va être réorganisée dans l'Orne. Là aussi, les discussions sont encore en cours, mais voici ce qu'il se trame dans cette re-concentration des services :

    • Pour les impôts des particuliers, les SIP resteront au nombre de trois à Flers, Mortagne, Alençon. Les dossiers actuellement suivis à Domfront migreront à Flers. Ceux d'Argentan iront à Alençon.
    • Pour les entreprises qui gèrent actuellement 100% de leurs démarches avec l'administration fiscale par Internet, les actuels cinq SIE seront regroupés à Flers.
    • Les quatre SPF (publicité foncière) sont déjà fusionnés depuis le 21 février 2019.
    • Les contrôleurs fiscaux restent basés à Alençon. Alençon accueillera également une trésorerie hospitalière, pour tous les hôpitaux qui dépendent d'un hôpital support (GHT) basé dans l'Orne (donc aussi celui de Vire).
    • La sphère foncière départementale sera basée à Argentan. Le site d'Argentan abritera également les géomètres du cadastre (actuellement à Argentan et Alençon), le pôle d'évaluation des locaux professionnels (actuellement à Alençon) et verra la création d'un pôle d'évaluation des locaux d'habitation.

Les autres évolutions

Du fait de ces changements, "Nous étudions toutes les possibilités pour le personnel de façon individualisée.", explique Régis Dachicourt, "y compris par exemple le télétravail". La réorganisation des trésoreries va voir la création de huit postes de conseillers aux collectivités avec trois sites de gestion à Argentan, Mortagne, et une antenne à L'Aigle.

Une administration des finances sans argent liquide

Fini le cash pour régler ses petites factures à l'administration fiscale ! À compter du 1er juillet 2020, les règlements par Internet seront favorisés. Ceux qui voudront payer l'administration fiscale en liquide devront probablement aller à La Poste ou chez les buralistes.

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