L?obstination de Daniel Miette « mise à mal » par le tribunal administratif.
C?était un nouvel épisode dans la saga de la Communauté de communes du pays fertois ? sur le départ de la commune de la Ferté Macé:
Le président de cette CDC avait saisi le tribunal ; il estimait mauvaise, la décision du Préfet de l?Orne, de lier ce retrait de la Ferté Macé, avec des conditions financières .....
Le tribunal donne raison au Préfet et rejette donc la requête de Daniel Miette.
C?était un nouvel épisode dans la saga de la Communauté de communes du pays fertois ? sur le départ de la commune de la Ferté Macé:
Le président de cette CDC avait saisi le tribunal ; il estimait mauvaise, la décision du Préfet de l?Orne, de lier ce retrait de la Ferté Macé, avec des conditions financières .....
Le tribunal donne raison au Préfet et rejette donc la requête de Daniel Miette.
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