En avril 2012 un contrôle des douanes sur le marché du festival de Bourges (Cher) s'intéresse à un vendeur. Ils soupçonnent que certaines paires de chaussures proposées à la vente puissent être des contrefaçons. Ce qui sera corroboré par une enquête. L'auto-entrepreneur originaire de Caen, vendeur de vêtements et de chaussures, a dû s'en expliquer devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) le mardi 7 mars 2017.
653 paires de "Converses" pour une valeur marchande de 42 445 euros
Sur plus de 700 articles, 653 se révèlent être des contrefaçons pour une valeur marchande de 42 445 euros. Le vendeur explique avoir plusieurs fournisseurs à Paris. Le prix d'achat d'une paire est de 20 à 25 euros qu'il revend 40 à 45 euros (Le prix réel de cette marque s'élève à 60 euros). "Comment aurais-je pu vérifier si elles étaient vraies ?" C'est la société qui repérera les vraies des fausses, chaque paire possédant un numéro de série.
Il rédige lui-même une facture
L'homme ne possède pas toutes les factures car il n'a pas réglé tous ses fournisseurs. Alors, face aux douaniers, il panique et en rédige une lui-même ce qu'il finira par avouer ajoutant qu'il avait réglé une bonne partie de la marchandise en liquide. Ce que le président trouve louche, pas de facture et des paiements en liquide.
"Il ne conteste pas le caractère contrefait analysé par la société "Converse", souligne la procureure, ce qu'il conteste c'est sa connaissance du caractère contrefait. Mais il serait tout de même étrange que vendant des produits de cette marque depuis des années il n'ait pas repéré une contrefaçon."
Expertise demandée par la défense
L'avocat de la défense sollicite une expertise en présence d'un huissier. Car qui a constaté la contrefaçon sinon le plaignant ? "Mon client aurait donc vendu un mélange de vrais et de faux ? Mais enfin, ça ne rime à rien, soit on fait du faux, soit on n'en fait pas ! De plus on ne va pas les vendre en plein festival !" Faute d'éléments matériels probants, il sollicite la relaxe.
La cour ne retiendra pas la demande d'expertise ajoutant qu'elle a néanmoins prêté une grande attention aux propos de l'avocat. Le prévenu écope de 3 mois de prison avec sursis, de 1000 euros de préjudice commercial, de 1000 euros d'atteinte à l'image et de 300 euros de frais de justice. S'y ajoutent 42 000 euros d'amende douanière. Les contrefaçons sont saisies à fin de destruction.
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