En ce moment

Granville . Granville : les élections municipales suspendues, le Conseil d'État tranchera

Le préfet de la Manche, Jacques Witkowski, suspend les élections municipales prévues les 26 mars et 2 avril 2017, à Granville (Manche). Le tribunal administratif de Nantes a transmis le dossier au Conseil d'État. Une procédure qui empêche un quelconque scrutin.

Granville . Granville : les élections municipales suspendues, le Conseil d'État tranchera
Dominique Baudry, maire de Granville (Manche). - La Manche Libre

Coup de théâtre à Granville (Manche). Les nouvelles élections qui devaient avoir lieu les 26 mars et 2 avril 2017 sont suspendues. Le Préfet de la Manche, Jacques Witkowski, avait en effet signé le 16 février dernier un arrêté ordonnant un nouveau scrutin suite à la décision du Tribunal administratif de Caen de valider la démission de Gisèle Desiage.

Le Conseil d'État tranchera

C'était sans compter sur l'appel porté par le maire de Granville, Dominique Baudry devant  la Cour administrative de Nantes et sur la toute récente décision de cette juridiction de le transmettre au Conseil d'État. "Cette procédure empêche toute nouvelle élection dans l'attente de la décision du Conseil d'État en application de l'article L.250 du code électoral", indique la préfecture de la Manche.

Les conseillers municipaux restent pour le moment en fonction jusqu'à ce que le Conseil d'État statue définitivement,

Newsletter

Restez informé ! Recevez des alertes pour être au courant de toutes les dernières actualités.
Réagir à cet article

L'espace des commentaires est ouvert aux inscrits.
Connectez-vous ou créez un compte pour pouvoir commenter cet article.

En direct
Petites Annonces
Immobilier
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt
Belfort (90) - Appartement BBC 2 pièces - Secteur parc à Ballon - 46,49m² - Balcon - Place parking privative - Dressing dans chambre - Cuisine Schmidt Belfort (90000) 140 000€ Découvrir
Garage / Garde meubles
Garage / Garde meubles Miramont-de-Guyenne (47800) 1€ Découvrir
viager en Ardèche
viager en Ardèche Villevocance (07690) 60 000€ Découvrir
     Location Maison Neuve Meublée ROYAN                                                                                                 m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com
Location Maison Neuve Meublée ROYAN m2 avec garage 20 m2 et une très grande cave environ 40 m2 (com Royan (17200) 950€ Découvrir
Automobile
A VENDRE MERCEDES CLASS V
A VENDRE MERCEDES CLASS V Fontenay-sous-Bois (94120) 50 000€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Roues hiver 245/45/18
Roues hiver 245/45/18 Augerans (39380) 250€ Découvrir
Opel Corsa électrique
Opel Corsa électrique Jullouville (50610) 16 200€ Découvrir
Bonnes affaires
Coque smartphone
Coque smartphone Villeneuve-d'Ascq (59491) 10€ Découvrir
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane
Samsung Galaxy S25 Edge 512G°, 5G avec Galaxy AI, Noir Absolu Titane Floirac (33270) 695€ Découvrir
Disjoncteurs tetrapolaires Hager
Disjoncteurs tetrapolaires Hager Engwiller (67350) 30€ Découvrir
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser
Central vapeur Braun avec housse et planche à repasser Belfort (90000) 115€ Découvrir
L'application mobile de Tendance Ouest
Inscrivez vous à la newsletter
Les pronostics avec Tendance Ouest
L'emploi avec Tendance Ouest
L'agenda des sorties de Tendance Ouest
Les concerts avec Tendance Ouest
Granville . Granville : les élections municipales suspendues, le Conseil d'État tranchera