Courseulles-sur-Mer. Près de Caen, les ouvriers conduisent des tracteurs sans le permis adéquat

Un homme âgé de 59 ans a comparu mercredi 11 janvier 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen (Calvados) pour emploi, sans formation, de travailleurs à la conduite d'équipements présentant des risques particuliers. Des faits commis à Courseulles-sur-Mer (Calvados) le mercredi 20 mars 2013.

Publié le 14/01/2017 à 15h05 - Par Solenn BOULANT

Courseulles-sur-Mer. Près de Caen, les ouvriers conduisent des tracteurs sans le permis adéquat — Les employés du prévenu conduisaient les tracteurs sans le permis adéquat. Des faits jugés mercredi 11 janvier 2017 par le tribunal de Caen. - Illustration

Envie d'afficher votre publicité ?

Contactez-nous

A Courseulles-sur-Mer, au nord de Caen (Calvados), le mercredi 20 mars 2013, la brigade de gendarmerie dresse un procès verbal à un entrepreneur d'entretien de bateaux car ses employés ne possèdent pas les permis de conduire requis. L'homme a du s'en expliquer le mercredi 11 janvier 2017 devant le tribunal de grande instance de Caen.

Formations onéreuses

Pour être entretenus ou réparés, les bateaux doivent être entreposés et remis à l'eau (ceci à l'aide d'un tracteur) et parfois déplacés d'un bassin à un autre. Pour cela des permis de conduire spéciaux sont nécessaires.

Mais l'employeur décide de ne plus faire passer à ses ouvriers le permis tracteur, ceci pour deux raisons : les dépenses de formation et le risque que l'employé formé ne parte à la concurrence. Il estime que pour conduire un tracteur un permis voiture est suffisant, et qu'en ce qui concerne la navigation, la plupart étant des marins, ils possèdent déjà un permis bateau.

Deux infractions

Le ministère public relève toutefois deux infractions : en conduisant un tracteur, l'employé pourrait renverser un touriste et pour naviguer dans le port un permis est obligatoire. Estimant que le prévenu persiste dans son attitude délictuelle depuis quatre ans, 6000 euros d'amende sont requis.

Loi Macron

L'avocat de la défense insiste sur le fait que ces hommes sont des professionnels, qu'ils roulent en tracteur à 25km/h et pour effecteur 150 mètres ! " Aujourd'hui il y a la loi Macron pour éviter à ce corps de métier les amendes à répétition. Le permis B est devenu suffisant pour conduire un tracteur sur la voie publique. La base de l'infraction a donc disparue." L'affaire est mise en délibéré au mercredi 18 janvier 2017.

Dénoncer les infractions routières des salariés ne réjouit pas les PME

Calvados. Quatre mois de prison ferme pour détention de stupéfiant et conduite sans permis en récidive

Calvados : il crédite son compte avec le RIB volé à un ami

L'affaire d'outrage envers Jean-François Papineau renvoyée pour être jugée par une juridiction collégiale