Caen. Indépendance de la justice : la vive inquiétude d'une magistrate de Normandie

La Cour de cassation est inquiète. En cause, un décret rendu public au journal officiel qui "placerait la cour de cassation sous le contrôle direct du gouvernement par l'intermédiaire de l'inspection des services du Ministère de la Justice".

Le nouveau locataire de Matignon et ancien premier flic de France connaît une prise de fonction mouvementée. La cour de cassation a en effet sollicité par le biais d'un courrier de son procureur général, Jean-Claude Marin, un entretien avec le Premier ministre, Bernard Cazeneuve, pour qu'il puisse fournir des explications sur les raisons de ce décret paru au Journal officiel.

Courrier du Premier président de la Cour de cassation et du Procureur général au Premier ministre @BCazeneuve https://t.co/PivyAo8vfc pic.twitter.com/OryQUaEtzr

— Cour de cassation (@Courdecassation) December 7, 2016

"Très surprise de cette décision"

Marie-Antoinette Houyvet, déléguée régionale adjointe de l'union syndicale des magistrats et magistrate à la cour d'appel de Caen (Calvados) revient sur cette décision politique. Si des travaux et des échanges étaient déjà en cours, elle se révèle très surprise de cette décision.

Une décision qui selon elle remet en cause l'indépendance de la Justice, alors que cette dernière est inscrite dans la Constitution de la Ve République. "Cela revient à considérer que l'exécutif contrôle la plus haute instance judiciaire française".

Un décret qui se placerait avec de la distance avec une redéfinition du rôle du Président de la République qui est d'après la Constitution de 1958 "le garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire".

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