C'est un procès hors norme qui s'est ouvert devant la cour d'appel de Caen (Calvados) ce lundi 7 novembre 2016, pour quatre jours. Cinq entreprises sont citées dans le cadre d'une vaste affaire de travail au noir sur le chantier de l'EPR de Flamanville (Manche).
10 millions d'euros de cotisations impayées
Elle concerne 460 à 500 ouvriers, dont une majorité de Polonais et de Roumains, non déclarés, qui ont travaillé sur le chantier entre 2008 et 2012. Les cotisations sociales n'étaient pas payées en France, et le manque à gagner pour l'Urssaf estimé à au moins 10 millions d'euros.
À la barre: Bouygues TP, filiale du géant du BTP, tout comme Quille, ainsi que l'entreprise nantaise Welbond, poursuivies pour avoir eu recours à deux sociétés qui employaient ces ouvriers au noir: la roumaine Elco, et l'agence d'intérim Atlanco. Cette dernière, société "fantôme" que le procureur de Cherbourg avait tenté par tous les moyens de retrouver en 2015, n'est en cause qu'au civil devant la cour.
Condamnations financières?
La CGT, dont plusieurs composantes sont parties civiles dans ce procès, attend une "condamnation financière dissuasive et exemplaire". En première instance, le tribunal de Cherbourg avait condamné les cinq entreprises à des amendes de 5 000 à 70 000 euros, soit beaucoup moins que les sommes demandées à l'époque par le parquet.
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